CHAPITRE V

Justice. — Décret du 25 juillet 1864. — Tribunaux indigènes. — Tribunaux français. — Statistique judiciaire (1864). —Culte indigène. — Culte catholique. — Assistance publique. — Hôpitaux. — Instruction publique.

Le décret organique du 25 juillet 4864 simplifie la procédure au civil et au criminel, crée un tribunal de première instance, un tribunal de commerce et un tribunal supérieur à Saïgon.

Des interprètes assermentés sont attachés à chacun de ces tribunaux.

Ce sont nos Codes qui sont appliqués.

Toutefois on a fait aux indigènes leur part. La loi annamite régit toutes les conventions et contestations civiles et commerciales entre indigènes et Asiatiques, sauf lorsque, dans un acte, il a été déclaré par les indigènes ou Asiatiques qu'ils entendent contracter sous l'empire de la loi française. — La loi annamite

régit aussi les crimes et délits des indigènes ou Asiatiques, sauf dans certains cas prévus par le décret organique susdit. — On a maintenu les tribunaux indigènes institués par le Gode annamite.

Les conseils de guerre peuvent, sur un ordre du gouverneur, instruire sur les crimes et délits ayant un caractère politique ou insurrectionnel.