CHAPITRE VII

Justice. — Cour impe'riale. — Tribunaux de première instance. — Justices de paix. — Cours d'assises. — Cour de cassation. — Statistique judiciaire. — Ateliers de discipline. — Prisons. — Maison de correction. — Établissements pénitentiaires de la Guyane (condamnés aux travaux forcés, etc.).

Cour impériale.

Elle siège à Saint-Denis. Elle est ainsi composée :

4 président;

7 conseillers ;

1 conseiller-auditeur;

1 procureur général, chef du service judiciaire;

2 substituts;

1 greffier en chef.

LA RÉUNION

Tribunaux de première instance.

Il y en a deux :

Celui de Saint-Denis (arrondissement du Vent) est ainsi composé :

1 président;

2 juges;

1 juge d’instruction;

1 procureur impérial;

2 substituts ;

I greffier.

Celui de Saint-Pierre (arrondissement Sous-le-vent) se compose de la même manière ; toutefois il n’a qu’un juge et un substitut.

Justices de paix,

II y en a neuf, c’est-à-dire une dans chaque canton. Les chefslieux sont : Saint-Denis^ Sainte-Suzanne, Saint-André, Saint- Benoît, Saint-Paul (arrondissement du Vent); Saint-Leu, Saint- Louis, Saint-Pierre, Saint-Joseph (arrondissement Sous-le-vent).

Cours d’assises.

Chaque trimestre, il se tient deux cours d’assises : à Saint- Denis et à Saint-Pierre.

Chacune de ces cours est ainsi composée :

3 conseillers de la cour impériale;

4 membres du collège des assesseurs (il se compose de 60 membres).

Cour de cassation.

Le recours en cassation contre les arrêts rendus par les cours d’assises et par la cour impériale, jugeant correctionnellement, a été ouvert par le décret du.7 juin 1862.

L’arrondissement de Saint-Denis a 13 avocats, et celui de Saint-Pierre, 6.

Les avoués sont au nombre de 15, les notaires au nombre de 16, et les huissiers au nombre de 10.

La statistique judiciaire, pendant la période de 1858 à 1860, donne les chiffres suivants :

Cour impériale. — La moyenne des affaires a été de 139, chaque année.

Cours d assises, — Les deux cours ont rendu, pendant les trois

années (1858, 1859, 1860), 392 arrêts concernant 774 accusés. Il y a eu 55 acquittements. — Le vol domestique a été le crime le plus fréquent. Les attaques contre les personnes et les propriétés ont été commises par des immigrants.

Tribunaux de première instance : Saint-Denis. — Ce tribunal a jugé 992 affaires, tant civiles que commerciales, et, en moyenne, 250 affaires sur appels de simple police.

— Saint-Paul. — Ce tribunal a jugé 389 affaires,

tant civiles que commerciales, et une moyenne de 141 affaires sur appels de simple police. (Le tribunal a été transféré à Saint- Pierre en 1862.)

Ateliers de discipline. — La moyenne des détenus a été de 427 individus par an, pendant les trois années 1858, 1859, 1860.

Prisons. — En 1860, le nombre des détenus s’est élevé, dans les deux prisons de Saint-Denis et de Saint-Paul, à 1,122 individus.

Maison de correction. — En 1860, elle a eu 97 jeunes détenus.

Établissements pénitentiaires de la Guyane. — Les condamnés aux travaux forcés doivent y être envoyés. Les condamnés à la réclusion, d’origine asiatique ou africaine, peuvent y être envoyés aussi.