SERVICE MUNICIPAL
Octroi à l’entrée par mer
Les droits et produits ci-dessus se sont ainsi répartis entre les trois ports ouverts au commerce ;
Saint-Denis.. L67 1,225 fr. 06 c.
Saint-Paul 212,421 20
Saint-Pierre 476,087 17
L’impôt de fabrication des tabacs est, on l’a vu, de 2 francs par kilogramme de tabac en feuilles et de 20 francs le mille de cigares.
La taxe coloniale sur l’exportation des denrées, taxe qui remplace l’impôt foncier, est de 2 1/2 p. 100 de la valeur de la vanille et de A p. 100 sur tous les produits.
Le droit de douane à la sortie, droit perçu seulement sur les denrées exportées sous pavillon étranger, est fixé à 2 francs par 100 kilogrammes ou par hectolitre de liquide.
Le service des douanes, chargé de la perception de l’octroi de mer, a une remise de 7 p. 100 sur le produit de ce droit.
Le port de Saint-Denis est le siège d’un entrepôt, où sont reçues les marchandises admissibles à la consommation et celles qui sont prohibées dans la colonie et en France. Les marchandises étrangères, non admissibles à la consommation de la colonie, ne peuvent être apportées à l’entrepôt, ni leur réexportation s’effectuer que par bâtiments de 50 tonneaux au moins.
La durée de l’entrepôt est de trois ans. Les marchandises déposées à l’entrepôt sont passibles, à leur sortie, d"un droit de magasinage. Le droit d’entrepôt est fixé, pour les marchandises venant de France ou de l’Inde, à 0,75 p. 100 de la valeur, et pour les marchandises venant de l’étranger à 1 fr. 25.
Les marchandises françaises, passibles du droit d’octroi, peuvent être mises en entrepôt fictif, ainsi que les huiles destinées à la fabrication des savons à Saint-Denis.
La durée de l’entrepôt fictif est de six mois ; à l’expiration de ce terme, les marchandises doivent être mises en consommation, ou réexportées, ou bien être déposées à l’entrepôt réel.
Entrées.
Provenant de France 792,022 fr.
— des colonies françaises 629,039
— de l’étranger 369,487
— des entrepôts métropolitains ... 36,903
Total 1,
,827,451 fr.
LA RÉUNION. 261
Sorties.
Pour la France 33,888 fr.
— l’étranger..... 693,376
— la consommation locale. ........... 1,741,887
Total 2,467,630 fr.
En 1860, les entrées avaient donné 2,262,182 francs, et les sorties 2,023,048 francs.
Il y a eu, en 1861, comparativement à 1860, une diminution de 434,731 francs dans les entrées venant de France, et de 156,844 francs dans les sorties pour la France, mais une augmentation de 61,929 francs dans la réexportation pour les colonies et l’étranger, ainsi qu’une augmentation de 539,497 francs dans les sorties pour la consommation locale.
