CHAPITRE III
Gouvernement. — Administration. — Forces militaires. — Forces maritimes. — Justice. — Tribunaux. — Statistique judiciaire. — Culte. — Instruction publique. — Assistance publique. — Budget de l’Etat. — Budget local.
Les îles Saint-Pierre et Miquelon sont confiées, quant à leur gouvernement et à leur administration, à un commandant qui réside à Saint-Pierre.
Pour diriger les différentes parties du service, il a sous ses ordres un officier du commissariat, ordonnateur, et un chef du service judiciaire. La régularité du service administratif est confiée à un contrôleur.
Pour éclairer les décisions du commandant, un conseil d'administration a été institué. Il se compose du commandant, de l’ordonnance, du chef du service judiciaire, du. contrôleur colonial et d’un habitant notable. Ce conseil, dans certains cas, statue au contentieux administratif.
ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON. 343
En dehors du commandant, le personnel de l’administration comprend :
1 commissaire-adjoint, ordonnateur ; 2 aides-commissaires ; 4 commis, 3 écrivains de marine, 3 écrivains auxiliaires;
1 sous-commissaire, contrôleur colonial ; ^
1 trésorier chargé du service des fonds ;
2 conducteurs des ponts et chaussées ;
1 capitaine de port; 1 maître de port.
1 syndic et un garde maritime chargés du service de l’inscription maritime.
Le service de santé comprend : 3 chirurgiens, 1 pharmacien de marine, 4 sœurs, 2 infirmiers.
Nos forces militaires, depuis la reprise de possession, en 1816, sont des plus modestes à Saint-Pierre et Miquelon. Elles se composent ainsi : 5 sous-officiers et soldats d’artillerie de marine; 1 détachement de gendarmerie coloniale à pied (1 maréchal-deslogis, 2 brigadiers, 14 gendarmes). — Enfin 50 disciplinaires, détachés de la Compagnie de la Guadeloupe, sont employés aux travaux de la colonie. ^
Nos forces maritimes comprennent : 3 goélettes de 35 tonneaux et 1 goélette de 15 tonneaux.
La législation métropolitaine est en pleine vigueur dans la colonie, ainsi que l’organisation judiciaire instituée par l’ordonnance royale du 26 juillet 1833.
La colonie a deux justices de paix, l’une à Saint-Pierre, l’autre à Miquelon; un tribunal de première instance qui siège à Saint- Pierre; un conseil d’appel, siégeant aussi à Saint-Pierre.
Le recours en cassation est ouvert, sauf dans les cas prévus par les articles 40 et 41 de l’ordonnance précitée, contre les arrêts du conseil, soit en matière civile ou commerciale, soit en matière correctionnelle ou criminelle.
La statistique judiciaire de la colonie a présenté, en 1862, les chiffres suivants :
Tribunaux de paix.
Saint-Pierre.
Miquelon . . .
Affaires civiles et commerciales.
— de simple police
Affaires civiles et commerciales
— de simple police.
Tribunal de première instance.
Affaires civiles 33
— commerciales 27
ZU
Conseil d'’ appel.
Affaires correctionnelles déférées au conseil G
Appels en matière civile G
— commerciale 3
— de simple police
Crimes coq^tre les personnes 3
— la propriété 1
Tribunal maritime commercial .
Nombre des affaires '2^
Condamnations 17
Le clergé de la colonie se compose de trois prêtres.
Gbaque île a une église.
On compte quatre écoles, deux pour les garçons, deux pour les filles. Ces écoles sont entretenues par la caisse coloniale. Celles des garçons ont pour directeurs six frères de Ploërmel (156 élèves) ; celles des filles sont dirigées par sept sœurs de Saint-Joseph (134 élèves), qui tiennent également à Saint-Pierre un pensionnat (46 élèves) et des salles d’asile (200 enfants des deux sexes).
La surveillance des écoles est confiée à deux commissions.
Il y a aussi deux commissions d’assistance publique.
L’hôpital militaire de Saint-Pierre, outre les officiers, marins, pêcheurs et passagers, etc., reçoit, moyennant une rétribution,, les habitants qui veulent y être traités; les indigents le sont gratuitement.
Trois chirurgiens de la marine sont attachés à cet hôpital.
Voici quels ont été le budget de l’État et le budget local pour Tannée 1863.
BUDGET DE l’ÉTAT.
î. Personnel chnl et militaire.
Gouvernement colonial.* 15,000 fr.
Administration générale 48,400
Justice 19,400
Culte 9,576
Agents divers 700
Artillerie 1 ,450
Inscription maritime 2,G00
Gendarmerie coloniale. 29,227
Dépenses accessoires de la solde 5,500
Traitements dans les hôpitaux 9,922
Vivres 2,670
£0® à déduire pour incomplets 4,714
Total du personnel 139,731 fr.
ILES SMNT-PIERRE ET MIQUELON
IL Matériel civil et militaire.
Ports et rades..... 10,000 fr.
Edifices publics 2,000
Artillerie 300
Génie 28,825
Divers 5,300
Total du matériel 46,425 fr.
Subvention au service local 120,500
Total général 312,656 fr.
Les dépenses effectuées au compte du service de lamarine, qui, en 1861, se sont élevées à 157,980 fr. 70 c., ne sont pas comprises dans le total général ci-dessus.
Le budget local, pendant ladite année 1863, a présenté les chiffres suivants.
