CHAPITRE VI
Justice. — Cultes. — Instruction publique. — Assistance publique.
Par arrêté local du 6 janvier 1819, les Godes Napoléon, de procédure civile, de commerce et pénal, ont été promulgués dans nos établissements de l’Inde. Mais ce ne fut que par un arrêté local du 21 avril 1823, que le Gode d’instruction criminelle fut mis en vigueur, sauf les dispositions de ce Gode relatives au jury, aux Gours d’assises spéciales, à la procédure devant les Gours impériales .
L’arrêté du 17 novembre 1828, l’ordonnance royale du 29 mars 1846, les décrets des 23 janvier 1852 et 15 janvier 1853, ont
successivement accordé aux établissements de Tlnde, le bénéfice des lois métropolitaines.
Les Indiens, chrétiens ou musulmans, doivent, aux termes de l’arrêté organique du 6 janvier 1819, être jugés, au civil, suivant les lois, us et coutumes de leur caste. Au criminel, ils doivent l’être suivant la loi française.
Organisation judiciaire.
L’ordonnance royale du 7 février 1842 a institué, dans les établissements de l’Inde, des justices de paix, des tribunaux de première instance, une Cour d’appel.
Justices de paix.
Trois tribunaux de paix siègent à Pondichéry, Karikal et Chandernagor. — Le juge de paix de Pondichéry a deux suppléants salariés. Les autres tribunaux de paix se composent d’un juge et d’un greffier. Les décrets des 2 juillet 1862 et 7 mars 1863 ont rendu applicables aux établissements français de l’Inde la loi du 22 mars 1856, qui modifie celle du 23 mai 1838 sur les justices de paix, et la loi du 4 mai 1861 sur la légalisation par les juges de paix . — Les tribunaux de paix connaissent aussi des contraventions de police.
Tribunaux de première instance.
Ils jugent en matière civile, commerciale et correctionnelle.
A Pondichéry, le tribunal se compose d’un juge impérial, d’un lieutenant de juge, de deux juges suppléants, d’un procureur impérial, d’un lieutenant de juge, de deux juges suppléants, d’un procureur impérial, d’un greffier et de plusieurs interprètes.
A Chandernagor et à Karikal, le tribunal se compose d’un juge, d’un procureur impérial, d’un greffier et de plusieurs interprètes. Le tribunal de Chandernagor, à raison de son éloignement de la Cour impériale de Pondichéry, connaît en dernier ressort des actions personnelles, mobilières et commerciales jusqu’à 1,000 francs, et des actions immobilières jusqu’à 50 francs de revenu déterminé.
En résumé, au civil comme au correctionnel, la compétence de ces tribunaux diffère de celle des tribunaux métropolitains.
A Yanaon et à Mabé, les fonctions de juge impérial sont remplies par le chef de l’établissement. Il est assisté d’un greffier.
En matière criminelle, les tribunaux, dans les établissements secondaires, ne peuvent juger qu’au nombre de trois membres, sauf à Mahé où le président peut juger seul en cas d’impossibilité d’adjonction de deux’notables.
A Chandernagor et à Karikal, le tribunal criminel se compose du juge impérial, du juge de paix, d’un fonctionnaire ou officier de la marine.
Cour impériale.
Elle est établie à Pondichéry.
Elle se compose d’un président, de quatre conseillers, de deux conseillers auditeurs ; un procureur général, chef du parquet et chef du service judiciaire; un substitut; un greffier en chef et un interprète en chef.
Au civil et au correctionnel, la Cour statue souverainement sur l’appel des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux civils et correctionnels. Elle se compose alors de trois magistrats au moins.
Au criminel, la Cour connaît : 1° de toutes les affaires qui peuvent emporter peine afflictive ou infamante ; 2° des appels des aff'aires criminelles jugées à Chandernagor, Karikal, Mahé et Yanaon. — La Cour se compose, au criminel, de cinq magistrats et de deux notables; le procureur général ou son substitut porte la parole. Les arrêts doivent être rendus à la majorité de cinq voix.
Cour de cassation.
En matière civile, le recours en cassation est ouvert contre les jugements en dernier ressort des tribunaux de première instance et contre les arrêts de la Cour impériale, conformément à la législation métropolitaine.
En matière criminelle, les jugements et arrêts ne sont susceptibles du recours en cassation que dans les cas suivants : 1® dans celui où les jugements et arrêts sont contraires h la loi; le procureur général a le droit de les dénoncer ; 2° dans celui des articles 441 et 442 du Code d’instruction criminelle.
Barreau.
Pondichéry : 6 conseils agréés européens; 9 conseils agréés indigènes.
Chandernagor ; 3 conseils agréés européens.
Karikal : 2 conseillers agréés européens ; 6 conseillers agréés indigènes.
Officiers publics,
Pondichéry : 1 notaire; 1 tabellion; 1 commissaire-priseur. Karikal : 1 notaire; 2 tabellions,
STATISTIQUE JUDICIAIRE (l859).
1® Tribunaux de paix.
Pondichéry : 2,1S6 affaires jugées.
Chandernagor : 735
id.
Karikal : 1189,
id.
Yanaon : 35
id.
Mahé : 14,
id.
2° Tribunaux de 1’^® instance,
Pondichéry : 1,049 affaires civiles, commerciales et correction-
nelles.
Chandernagor : 267, id,
Karikal : 370, id,
Yanaon : 83, id.
Mahé : 12, id.
3® Cour impériale.
Affaires civiles : 238.
Affaires criminelles : 19.
4® Tribunaux criminels.
Chandernagor : 7 affaires;
Karikal : 4 ;
Yanaon et Mahé : 0,
Dans nos établissements de l’Inde, on distingue trois cultes : le christianisme, l’islamisme et le brahmanisme.
La population européenne ou de sang mêlé appartient au premier. La plupart des indigènes appartiennent au dernier.
Une préfecture apostolique a pour siège Pondichéry.
Cette préfecture, fondée en 1828, se compose de sept prêtres : Pondichéry : 1 préfet apostolique, 2 vicaires ;
Chandernagor : 1 curé, 1 vicaire ;
Mahé : 1 curé ;
Yanaon : 1 curéè
Le clergé de Karikal (1 curé, 2 missionnaires) appartient à la Congrégation des Missions étrangères.
Indépendamment de la préfecture apostolique , Pondichéry est le siège de la mission française du Malabar, instituée pour la conversion des Gentils. Desservie dans l’origine par les Jésuites, cette mission fut confiée, par lettres patentes du 10 mars 1776, à la Congrégation des Missions étrangères de France. Son chef porte le titre de vicaire apostolique de Pondichéry et administrateur du Coimbatore.
L’action de la mission s’étend sur une partie de l’Inde anglaise ; parmi les 105,000 chrétiens, les 170 églises et les 63 missionnaires qu’elle comprend, 80,000 sont sujets de l’Angleterre, 155 églises et 40 missionnaires se trouvent sur le sol anglais.
Cette mission jouit dans l’Inde d’une grande influence, justifiée à tous les yeux par ses œuvres de charité, de morale, d’utilité, par le dévouement évangélique de ses membres, qui, tous, simples et désintéressés comme au temps de la primitive Église, enseignent par leur exemple la pratique de toutes les vertus.
La mission a fondé un grand et un petit séminaire à Pondichéry, un petit séminaire à Karikal, et environ 65 écoles primaires dispersées sur le territoire qui forme son vicariat. — Le collège colonial de Pondichéry est placé sous sa direction.
La congrégation des sœurs de Saint-Joseph de Cluny compte dans nos établissements 25 sœurs, dont 15 à Pondichéry, 3 à Chandernagor et 7 à Karikal, où elles tiennent des écoles, des asiles et un hôpital.
A Pondichéry, les comités de bienfaisance se composent de 7 membres titulaires, de 5 à Karikal et à Chandernagor, de 3 à Mahé et à Yanaon. — Ils sont chargés de l’administration spéciale des fonds de charité, de la formation des listes d'indigents, de la répartition des secours.
Le Mont-de-piété, établi à Pondichéry en 1827, possède un fonds de 100,000 fr. Il prête sur gages aux cultivateurs, aux ouvriers, aux petits marchands.
En 1858, un hôpital militaire a été fondé à Pondichéry. Une maison de santé y a été annexée pour les indigènes natifs. Les sœurs de Saint-Joseph de Cluny tiennent ces établissements.
Pondichéry a une pharmacie entretenue aux frais de la colonie. Les indigents y trouvent gratuitement les médicaments dont ils ont besoin.
Les établissements d’instruction publique, à Pondichéry, sont : le collège colonial, le grand et le petit séminaire, le pensionnat de jeunes filles dirigé par les sœurs de Saint-Joseph de Gluny, plusieurs écoles gratuites pour les Européens et les indigènes, plusieurs écoles primaires, deux pensionnats de demoiselles.
Karikal possède un séminaire-coliége, une école gratuite pour les blancs et gens à chapeau, trois écoles gratuites pour les Malabars, une école gratuite pour les parias, deux pour les macouas (bateliers indiens), ^une maison de jeunes filles dirigée par les sœurs de Saint-Joseph de Gluny, et comprend quatre classes (celle des Européennes, celle des topazines, celle des Malabaresses, celle des pariâtes).
Ghandernagor a une école gratuite pour les garçons, une école gratuite pour les jeunes filles.
A Mahé, il y a aussi une école gratuite.
Enfin, à Yanaon, on compte une école gratuite pour les garçons, un pensionnat et une école gratuite pour les jeunes filles.
La subvention accordée par la colonie à ces divers établissements se monte à 39,920 fr. — Ils sont surveillés par une commission siégeant à Pondichéry et à Karikal.
La bibliothèque de Pondichéry, fondée en 1827, compte 12,000 volumes. — Deux imprimeries : celle du gouvernement et celle des Missions étrangères, publiant, la première, le Bulletin et le Moniteur officiel; l’autre surtout les ouvrages religieux utiles à la propagation de la foi; 140,000 volumes en langue tamoule ont été publiés déjà par l’imprimerie des Missions.
