JUSTICE

Organisation judiciaire. — Statistique judiciaire. — Situation en 1863 et en 1864. — Justice indigène (V. chap. xvi).

1 Cour impériale, à Alger.

9 tribunaux de première instance.

3 tribunaux de commerce.

36 justices de paix.

1863. Chiffre des affaires civiles 5,558

— — commerciales 8,846

Nombre des faillites 168

Accusations pour crimes contre les personnes. 88 — contre les propriétés. 199

Délits correctionnels 3,642

Appels entre Musulmans des jugements des cadis en matière civile et commerciale portés devant les tribunaux civils des trois provinces 560

Nombre des actes reçus par les notaires de l’Algérie et portant conventions entre Musulmans seuls :

ALGÉRIE

lS64t

En Algérie, la justice civile est rendue par :

4 Cour impériale (siégeant à Alger) ;

9 tribunaux de première instance ;

27 justices de paix ;

7 commissaires civils faisant fonctions déjugés de paix, et, en territoire militaire, les commandants de place.

Il y a deux ordres de juges de. paix : ceux à compétence ordinaire (auxquels sont à peu près assimilés les commissaires civils et les commandants de place) ont la même juridiction que les juges de paix de France; ceux à compétence étendue connaissent de toutes les actions civiles et commerciales, jusqu’à 500 fr. en dernier ressort, et jusqu’à 1,000 en premier ressort.

Les tribunauxfrançais connaissent, sans distinction de territoire, des contestations entre Français, entre Européens et indigènes, et même .entre indigènes, lorsque ceux-ci, dans l’acte attaqué, ont déclaré se soumettre à la loi française ou se présentent, d’un commun accord, devant les tribunaux français. — Les indigènes, en outre, peuvent toujours appeler des jugements de leurs cadis devant les tribunaux de 1’’® instance, si l’objet du litige excède 200 fr. et ne dépasse pas 1,500 fr. ; devant la Cour impériale, s’il excède 1,500 fr.