JUSTICE CRIMINELLE

Les Européens et les indigènes sont justiciables des tribunaux criminels ordinaires pour tous les crimes et délits commis par eux en territoire civil (ordonnance 26 septembre 1842).

Les crimes et délits commis par des Européens ou des Israélites en territoire militaire sont déférés aux cours d’assises et aux tribunaux correctionnels (décret 15 mars 1860).

Nombre des justiciables des deux territoires en 1864 : Européens, 235,570 ; Musulmans ou Israélites, 386,857,

Les cours d’assises, en Algérie, jugent sans l’assistance du

jury.

Crimes contre les personnes 104

— — propriétés... 127

Les indigènes fournissent les trois quarts des accusés.

Il s’est présenté devant la police correctionnelle 3,639 affaires. — Le nombre des récidivistes a été de 527.

Les tribunaux de simple police ont rendu 11,695 jugements. — Voir pour la Justice indigène le chapitre XVI.