POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX D’ENTREPRISE GÉNÉRALE

Soussigné

Entrepreneur de demeurant à

rue

Apres avoir pris connaissance :

i° De 1'; irrêté du Ministère du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes, en date du 2 5 septembre 1896, fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux de l’Exposition unherselle de 1900, et dont les dispositions ont été rendues applicables à la Section des colonies et pays de protectorat par décision du 8 mai

2° Du devis estimatif;

8° De la série des prix des bâtiments civils, édition de 1 888; à° Du cahier des charges spéciales relatives aux travaux à exécuter pour l’Exposition coloniale de 1900, ainsi que des prix qui y sont indiqués, approuvé par le Ministre le 1 7 juin

oblige envers M. le Ministre des colonies à exécuter à l’entreprise générale tous les travaux qui seront commandés en conformant exactement aux ordres et indications de l’architecte, aux prescriptions des cahiers des charges ci-dessus mentionnés et moyennant un rabais de pour cent

Entrepreneur

luationdes travaux, francs:

Rabais :

RAPPORT GENERAL

NOS COLONIES

francs sur les prix de la série des bâtiments civils, édition

engage à verser à la Caisse des dépôts et consignations la somme de

montant de cautionnement définitif, en conformité des

clauses du cahier des charges générales.

Les travaux présentement soumissionnés sont évalués approximativement, et seulement pour la perception du droit d’enregistrement, à la somme de

subir , sur le montant net des

mémoires, le prélèvement d’un franc pour cent francs, mentionné à l’article 1 6 du cahier des charges générales.

Les frais de timbre, d’enregistrement et de copies de la présente soumission seront à charge.

Paris ,1e 1 8 9 9 .

Approuvé :

Paris, le 17 juin 189g.

Le Ministre des colonies, Signé : Guillain.

Proposé par

Pour le Délégué des Ministères des affaires étrangères et des colonies à l’Exposition universelle.

Paris, le 1 4 juin 1899.

Le Directeur adjoint.

Signé : Saint-Germain.