‹ Les colonies françaises; notices illustrées, publiées par ordre du sous-secrétaire d'état des colonies, sous la direction de Louis Henrique (volume 3)Chapitre 7 sur 34 · Chapitre I. Gouvernement colonial · texte numérisé non relu

Chapitre I. Gouvernement colonial

— II. Direction de l'Intérieur.

— III. Service du Conseil général

— IV. Police générale

— V. Immigration et Prisons.

— VI. Justice et cultes

— VII. Instruction publique.. .

— VIII. Subvention à l'instruction

— IX-. Enregistrement

— X. Contributions diverses. .

— XI. Poste, télégraphe, etc..

— XII. Douanes et Laboratoire.

— XIII. Trésor

— XIV. Imprimerie

— XV. Assistance publique. . .

— XVI. Laboratoire agricole . .

— XVII. Accessoires de la solde.

— XVIII. Ponts et chaussées. . .

— XIX. Routes coloniales. . . .

A reporter. . .

Fr. c.

Brport 3,284, 098, 80

CiiAP. \X. Service des porls et rades et du

bassin de radoub 167,041,48

— XXI. Subveiilions aux communes et

aux él,abliss(Mn(MiLs publics. 8,000 »

— XXIT. Accessoires de la solde. . . . 14,787,02

— XXllI. Dépenses non classées 181,504,49

— XXIV. Dépenses diverses 207,430,87

• — XXV. Dépenses d'ordre et dépenses

imprévues 433,720,00

— XXVI. Dépenses des exercices clos et

périmés » » »

Total 4,357,849,37

PRiNcnuLEs CONTRIBUTIONS ET TAXES LOCALES. — Contribution

foncière. Propriétés bâties etnonbâties. 5 p. 100 du revenu net.

Droits de sortie sur le sucre, le sirop et le tafia. — Pour les

sucres de toutes cpialités et les mélasses. 0,75 les 100 kilos.

Pour les tafias 0,01 par litre.

Contribution mobilière. — 2 p. 100 de la valeur locative de riiabitation personnelle de chaque contribuable, à l'exception des loyers inférieurs à 250 francs. Droits de navigation. — Congés, passeports et permis. — Congés des bâtiments français, par acte . 6 » Passeports des bâtiments étrangers, par bâtiment . 0 »

Permis de charger et de décharger 5 »

Droits SANITAIRES. — Par tonneau de jauge. ... » 15 Francisation. — Bâtiments de construction française :

Au-dessous de 100 tonneaux, par tonneau. ... » 09

De 100 et moins de 200, par bâtiment 18 »

De 200 à 300 inclusivement, par bâtiment. ... 24 )> Pour chaque 100 tonneaux au-dessus de 300, idem. 0 »

HàlinitMils (lo consUiiclion t'I.ian^ôre, i)ai' loiinoau. 2 » DitoiTs DE piLOTACE. — Pui' bàUmoiil français ou

t'I ranger venant de Franc(\ des possessions

françaises on de réUanger :

De iiO tonneanx et, an-dessous 12 »

I).' plus de :{0à 60 d8 ..

— de 00 à 100 43 »

DUOIT DE PHARE POUR TOl'S LES PORTS DE LA COLONIE. —

Hàlimenls français ou étrangers naviguant au

long cours ou au grand cabotage 20 »

(-aboteurs français naviguant hors des ports de la

colonie ou petits caboteurs étrangers 3 )>

Droits de licence. — Fabricants de spiritueux dans

tous les lieux.

Marchands en gros de spiritueux dans tous les lieux . 100 » Débitants de spiritueux : Droits sur la délivrance des acquits-à-caution, congés, laissez-passer, ampliation, quittance du service de spiritueux. » 10 Taxes de consommation sur les spiritueux. — Sur les spiritueux importés, 1 fr. 50 par litre d'alcool pur. Sur les spiritueux fabriqués et consommés dans la colonie, 0 fr. 80 par litre d'alcool pur.

Droits sur les tabacs. — Importation de toutes provenances : En feuilles 30 fr.

, . , . les 100 kilos.

Fabriques 7.") fr

Droits de douane. — Des droits de douane, établis par décret du 25 avril 1885, frappent les tissus de coton, de lin, de chanvre, de laine et de soie, ainsi que le papier et ses applications, les peaux et pelleteries ouvrées, les ouvrages en métaux et les ouvrages en matières diverses.

Droits d'octroi de mer. — Des droits d'octroi de mer, dont le tarif est voté annuellement par h' Conseil général, frappent les marcliandises suivantes :

Animaux vivanis; j)roduil,s ot dépouilles d'animaux; pèches; farineux alimentaires; fruits et graines; denrées coloniales; sucs végétaux; espèces médicinales; bois; fruits, tiges et filaments à ouvrer; produits et déchets divers; pierres, terres et combustibles minéraux; métaux; produits chimiques; couleurs; compositions diverses; boissons; vitrifications; fils; tissus; papier et ses applications; ouvrages en matières diverses.

Coolies indien;

Renseignements statistiques. — Comparaison entre les années 1867 et 1887.

POPULATION

1887 175,391 ^ ^^^^^^^^^^tation : 24,696

INSTRUCTION (sachant lire et écrire).

J887 42 300 augmentalion : 18,386

IMPORTATION

loo-r I i^n rr, rrn \ dimiiiution : 4,665,100

EXPORTATION

I augmentation : 1,944,121

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