RÉVOLUTION, CONSULAT ET EMPIRE

septentrivnale, limite que le Portugal a toujours considérée comni qui avait été fixée par le traité d’Utrecht.

L'époque de la remise de cette colonie à S. M. T. C. sera déter dès que les circonstances le permettront, par une convention p: culière entre les deux cours; et l’on procédera, à l'amiable, aussit faire se pourra, à la fixation définitive des limites des Guyanes gaise ct française, conformément au sens précis de l’article 7 du d'Utrecht.