IV. TROUBLES ET EMUTES

le supj)liant fera-t-il pour garantir sa personne et ses propriétés contre l'envie de ces deux corps? Il faut de toute nécessité qu'il renonce à son existence, à ses propriétés, s'il ne trouve, Nosseigneurs, un appui dans votre protection, et c'est pour cet effet qu'il se jette avec confiance aux pieds de votre auguste Assemblée.

Ce considéré, Nosseigneurs, il vous plaise, après avoir fait vérifier la plainte du suppliant, le mettre par provision sous votre protection, celle de la loi et du roi, en conséquence condamner la communauté des Quatre-Vents et de Danne a l'indemniser du dommage qui a été fait à sa maison , avec défense à ladite communauté de ne plus le troubler sous telle peine qu'il vous plaira dicter, et de la déclarer garante et responsable de tous les événements qui lui résulteront par le fait des habitants et de leurs enfants. Et sera grâce et justice.

J. Aptel.

Pbalsbourg, le i-y mars 1790.

68. Doléances du comte de Rochefort^^', commandant des Cévennes'^^.

99 mars 1790. [D xiv, .5.] • A Marvejols, Gévaudan, le 99 mars 1790.

Monsieur le Président de l' AssemMée nationale.

Monsieur le Président,

En ma qualité de commandant des Cévennes et comme possesseur d'une ancienne terre en Gévaudan, j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux la position où je me trouve ainsi que d'autres seigneurs de fiefs ci-devant dans ce pays, et de vous informer que la propriété de nos biens et la sûreté de nos personnes peuvent être exposées d'un moment à l'autre.

f Jean-Amédée-Honoré, comte de 21 avrii de la même amiée. (Anli. Rnchefort d'Ailly-Saint-Point, né le adm. de la guerre.) ail juillet 1780, entré an service en '-' En marge et en léte : «Rccom- 1787, capitaine le 1" mars 17^, mande à M. Merlin par M. de Bonnayn. mostre de camp le 25 août 1756, bri- 11 s'agit du marquis de Bonnay, député gadier de cavalerie le 16 avril 1767, de la noblesse de Nevers. — La pièce maréchal de camp le 1" mars 1780 et se trouve dans le dossier du départecommandant dans les Cévennes le ment de la Lozère.

Le Gévaudan, que j'habite, et mon commandement des Cévennes ayant été tranquilles jusqu'à présent, nos propriétés viennent d'être attaquées par nos emphytéotes ci-devant et le seront bien davantage si la nation assemblée n'affranchit pas nos possessions particulières de la servitude à laquelle ces emphytéotes entendent de les assujettir. Il s'agit du droit de dépaissance sur nos prés , nos champs et nos bois , qu'ils ont demandé et usurpé nouvellement, en se disant autorisés par le droit réciproque qu'ils nous attribuent sur leurs biens , droit qui serait, de notre part, aussi tyrannique qu'abusif s'il a jamais existé, et dont nous demandons l'abolition de même que celle d'un droit de cens qu'ils nous doivent, disent-ils, pour leur prétendue dépaissance sur nos biens. Vous voyez déjà. Monsieur le Président, que si ce droit de dépaissance devait grever nos biens pendant neuf mois de l'année, nous ne pourrions plus tenir un arbre à fruits dans nos propriétés et qu'elles éprouveraient, conséquemment, la perte la plus considérable, puisque nous serions réduits à nos seules moissons et aux premières herbes de nos prés qui seraient ensuite à la merci des pâtres et de leurs bestiaux.

Comme nous pensons. Monsieur le Président, que les vues de l'Assemblée de notre nation sont que les biens quelconques ne soient plus sujets à aucune autre servitude que celle de l'impôt, nous espérons de son équité qu'elle prononcera sur l'abus de ces droits de dépaissance réciproque , et qu'en compensant le cens en sols que les emphytéotes nous doivent, et qui est moins que rien, par comparaison à l'objet ^^'', tous les biens, dans ce canton, deviendront exempts de toute dépaissance, de même que les biens des emphvtéotes du droit de cens dont ils pourront se racheter, au taux que la nation réglera.

Nous sommes certains. Monsieur le Président, que nos emphytéotes ci-devant sont excités dans leurs prétentions, de même qu'ils sont guidés par un intérêt inconcevable, puisqu'ils disent que, s'ils peuvent se racheter du droit de cens envers nous, jamais nous ne pourrons nous affranchir du droit de dépaissance, qu'ils imaginent être stable sur nos propriétés, dont il résulterait mille procès, en faisant encore que nos biens seraient à eux bien plus qu'à nous.

Dans telle communauté où cette prétention s'est élevée, elle n'a eu pour auteurs que de quatre à cinq des principaux emj)liytéotes.

^'^ Deux prés dans ce pays produi- et ne payent pour cet objet qu'un cens

sant .5o charretéeB de foin, rapportent de a livres lo sols, au moyen desquels

pour les serondt's el troisièmes herbes, sols les onipliyti'olcs les ri'rlament. (Ëv

pendant neuf mois, plus de 'lo livres nnlp dntis le loxlp.)