IV. TROUBLES ET ÉMEUTES

67. Supplique de J. Aptel, de Phalsbourg (Meurthe). 17 mars 1790. [D xiv, 6.]

A Nosseigneurs de l'Assemblée nationale, séante à Paris.

Nosseigneurs,

Jean Aptei , employé de la ferme , demeurant aux Quatre-Vents'^', dépendance de la prévôté de Phalsbourg, a l'honneur de vous représenter très respectueusement :

Que dans le temps des dernières insurrections il a été forcé de quitter son poste et de se retirer avec sa femme et ses enfants auxdits Quatre-Vents d'où sa femme est née, et où il a sa maison et ses biens; à peine fut-il arrivé dans ce lieu que les habitants, avec le maire de l'ancienne municipalité, sont venus chez lui exiger le droit de bourgeoisie à raison de 10 écus; il eut beau représenter qu'il ne devait pas ce droit, vu qu'il avait épousé une fdle bourgeoise du lieu; que, s'il devait quelque chose, ce ne pouvait être que la moitié du droit, si toutefois ce même droit était constitué par un titre ou une permission du souverain , puisqu'une communauté ne peut de son chef se créer des droits odieux de sa nature; mais tout fut inutile, car, à défaut d'argent, il fut forcé, par des menaces d'être saccagé et sa maison démolie , de leur passer une reconnaissance de dix écus.

Peu de temps après il essuya une seconde attaque, et, pour se débarrasser des violences d'une troupe effrénée, il paya quinze livres, acompte des dix écus.

Enfin une troisième visite de la part de ces insurgents mit le comble à l'indignité; le suppliant n'ayant pas de quoi payer les quinze livres restantes, ces particuliers lui enlevèrent pour la valeur d'environ qunrante livres de meubles, pour être vendus le dimanche sept présent mois; alors le suppliant s'est adressé à la justice ordinaire, et, sur l'assignation donnée au maire de l'ancienne municipalité, celui-ci fléchit et rendit non seul[ement] les i5 livres, mais encore le billet de 1 0 écus et les meubles enlevés , ce qui a porté le suppliant à se charger des frais faits, dans l'espérance que ce sacrifice porterait ses persécuteurs à la paix et à la tranquillité, qui ne dura que quelques jours, durant lesquels le nouveau maire

(1' Danne-et-Quatre-Vents, canton Dannund Vierwinden, en Lorraine alle-

de Phalsbourg (Meurthe). Aujourd'hui : mande.

et les autres liabitants ont médite^, la récrimination la plus horrible, car ils résolurent de faire démolir la maison du suppliant et ne pas paraître eux-mêmes sur la scène; ils commandèrent les jeunes gens du village d'exécuter cet indigne projet. En effet, dimanche dernier, i h présent mois , vers les h heures du soir, des jeunes gens attroupés ont cassé la couverture du toit de sa maison, 9 carreaux de fenêtres et les tuiles d'une écurie, outre qu'ils ont fait éclater des parcelles des jambages des portes, au point que sa maison eût été démolie sans le secours des cavaliers de maréchaussée de Phalsbourg qui furent envoyés à son secours par M. le procureur du roi de la prévôté bailliagère de la dite ville ; mais le suppliant n'est pas plus en sûreté pour cela, puisqu'il doit craindre d'un instant à l'autre l'animosité de ces rebelles qui ont juré sa perte parce cju'il est employé de la ferme, quoicju'il ne leur fait aucun mal, qu'il vit tranquillement, et que, d'ailleurs, le lieu des Quatre- Veats n'est pas son poste; enfin l'acharnement de ces insurgents est si outré qu'il a failli être assommé il y a quelque temps dans la forêt par un particulier dudit lii'u et le nommé Clémens, maire actuel de la nouvelle municipalité, qui est le plus révolté contre la ferme; car croirez-vous. Nosseigneurs, que c'est ledit Clémens, Pierre Scheffler, et le nommé Bourgade qui, en qualité d'officiers municipaux, ont engagé leurs fils de s'associer avec le reste de la jeunesse pour démolir la maison du suppliant qui, le lendemain, s'est présenté chez ledit Clémens en sa (jualité de maire pour lui demander justice contre ceux qui la veille avaient causé du dommage à sa maison? Sa réponse sans doute révoltera; il répondit qu'il était fâché que l'on n'ait pas démoli et renversé sa maison, et qu'il n'y avait pas de justice pour lui aux Quatre- Vents; cette réponse ne doit pas étonner d'après que cette paysannace (sîc) se persuade que tout est permis, qu'il n'y a plus de justice, et que les nouvelles municipalit(is ont le droit de juger souverainement toutes les affaires, et que comme parties elles sont en même temps juges; cela passe, et si l'on ne peut convaincre ces sortes d'individus de leur erreur, que deviendront les droits de l'homme et les propriétés?

jjeur audace surpasse toute croyance, et elle se soutient en raison de ce qu'ils sont restés impunis pour avoir démoli, dans les premiers jours du mois d'août dernier, la maison d'un autre employé de la ferme, le corps de garde des employés et arraché les poteaux et les placards.

Il y a aux Quatre- Vents une municipalilé et une garde nationale: mais ces deux corps réunis, juges et parties, comment donc