‹ Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documentsChapitre 117 sur 367 · II. DROITS PERSONNELS. — i^ T. DROITS HONORIFIQUES · texte numérisé non relu

II. DROITS PERSONNELS. — i^ T. DROITS HONORIFIQUES

dispensez-la de la teneur desdites lettres patentes qui suppriment les droits féodaux . laissez-la jouir de ses petits revenus qui sont son unique ressource pour subvenir aux dépenses locales et indispensables : elle sera d'autant plus en état de payer les impositions, les octrois et sols pour livre. Nous nous reposons sui' vos soins paternels et sommes, etc.

A Wissembourg, en Alsace, le h mai 1790.

Les maires et olFiciers municipaux de la ville de Wissembourg.

Efseb, maire; Spelh , Inchs , Hepp, Lombardino, Lau, Baell , MusGULUs , MiJLLER , BoTTA , procureurs lie la commune.

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