S I. DROITS HONORIFIQUES

70. Supplique de la communauté de Frontignan (Haute-Garonne).

A Nosseigneurs de l'Assemblée nationale, n Paris.

Supplient très humblement [les] officiers municipaux et communauté de Frontignan, en Comminges, près de Saint-Béat, et vous remontrent que, sur un exploit d'assignation que leur lit signifier, il y a déjà du temps. M" Dupas de Fronsac, par devant M. le sénéchal de Paniiers, aux fins de se voir condamner à lui consentir la construction d'un banc dans l'église dudit lieu avec tous les honneurs, en qualité de seigneur direct (et tout son droit gît dans un fief de à deniers qu'il prétend avoir sur une pièce de terre d'unparticuHer), il aurait obtenu deux défauts contre ladite communauté, qui se portent à /loo livres, y compris les affirmations, saisie et exécution qu'il a fait faire à ladite communauté en conséquence. Cette dernière, crainte d'avoir encore d'autres frais plus considérables, se sont assemblés pour déterminer ladite affaire contre ledit sieur de Fronsac, voyant toujours cet homme dans le dessein de

Non daté. En lèlf : «[Enregistré] le 5 avril 1790.75

tracasser ladite communauté avec ses tracasseries; il le pouvait parce qu'il nage en or et argent, et ladite communauté dans l'indigence, n'ayant aucun revenu pour le poursuivre, à peine peuvent-ils en s'arroussant (s?c) de travail à pouvoir réussir pour leur entretien.

Ladite communauté députa quatre personnes pour aller solliciter ledit sieur de Fronsac pour lui demander du temps pour le payement desdites /loo livres; à peine ils ont obtenu un délai d'environ six mois, et ladite communauté se trouvera aussi bien munie audit délai, comme à présent, et seront toujours en alarmes de crainte des menaces dudit adversaire quoi il ne le fera-t-il? 11 ose même se vanter, en parlant de Messieurs les députés de notre contrée qui sont à votre Assemblée, que la récompense (pi'ils peuvent espérer à leur arrivée chez eux, c'est d'être découlés (s/c) ; jugez si cet homme audacieux, s'il nous fera quartier.

Ce considéré, plaira à vos grâces, Nosseigneurs, vu le déposé en la présente que ladite conmiunauté soutiendra en cas de besoin, démettre audit siein* de Fronsac de toutes ses demandes et lui défendre de plus intenter ladite communauté de toutes ses prétentions, et le regarder comme perturbateur du repos public, et le condamner à une amende de 3,ooo livres envers ladite communauté comme les ayant intentés sans aucun droit. Et officiers municipaux et communauté ne cesseront de faire des vœux pour vos prospérités.

I Suivent 9 signatures peu lisibles. ]

71. Rkprksentations du sieur de Chevrièrks. maire de Rosières

(Aisne).

Ou'il me soit permis de vous adresser mes représentations sur ia suppression des droits honorifiques. Je les ai a((piis en 1771 moyennant une finance que j'ai versée dans le trésor roval; j'en réclame la restitution ou la conservation de mes préi'ogatives.

Il en est bien autrement des seigneurs féocbuix qui n'en ont joui que par bienséance et par considération.

La question, M. le Président, vous paraîtra sans doute pri'uia-

(') La pi(^co n'est pas daU'i-. V.n niar/jo ol en lèle : ffn[eçuj le 7 aviil. [Rnic gisli'i'l le 0,0 avril l'^cjo.;^