DÎÎOITS REELS

S I. Critique générale de la législation de l'Assemblée constituante, SURTOUT DO DÉCRET DO 10-98 MARS 179O.

115. Remontrances des iaboureurs et cultivateurs de la Haute-Marche

(8 mai 1790) 95o

116. ffDélibéraliou de la commune de Thuellins en Daupliiné, du

9 mai 1790, département de l'Isère" aBi

1 1 7. ff Délibération du conseil général de la commune de Montferrat

[Isère], en Dauphiné, contenant les très humbles doléances

de cette commune à l'Assemblée nationale^ (16 mai 1790). 354

118. ff Adresse par M. Turfa, maire de Saint-Ferjus , près Grenoble

[Isère]" (1790) 969

119. rrTrès respectueuses représentations du conseil général de la

commune et des citoyens actifs de Brangues [Isère], à l'Assemblée nationale 75 (1790) 364

120. Adresse des municipalités de Peypin-d'Aygues et Saint-Martin-

de-ia-Brasque , Vaucluse( ik octobre 1790) 366

121. ff Adresse [anonyme] faite à Messieurs du Comité des droits

féodaux par une société de laboureurs du département de Lot-et-Garonne n (3o octobre 1790) 367

122. ff Extrait parte in qua du procès- verbal de l'assemblée administra-

tive du département des Basses-Alpes (séance du 30 novembre 1790)1 968

123. ff Représentations relatives à l'amendement ajouté à l'article 1"

par l'article 3 du titre 111 du décret du ai m:!rs 1790 sur

les droits féodaux^ ( 1 790 ) 370

12'!. ff Observations présentées par quelques habitants du Bas-Limousin à MM. du Comité des droits féodauxn (1790J 276

125. Requête de Margana, curé de Raincheval, par DouUens, Somme

(5 juillet 1791) 278

126. ff Adresse des citoyens actifs de la commune de Lourraarin. dé-

partement des Bouches-du-Rhône , à l'Assemblée nationale législative" ( i5 décembre 1791 ) 279

127. ff Réclamation du district de Châleaubriant [Loire-lnférieurc]sur

le rachat des droits féodaux» ( 179 1 ) 386

128. Adresse des citoyens actifs ae Saint-Saturnin, Vaucluse (6 jan-

vier 1793) 990

1 29. Mémoire du maire de Villelaure , Vaucluse ( 8 janvier 1799)... 992

130. (f Adresse des citoyens actifs de la commune de Puivert (Bouches-

du-Rhône) à l'Assemblée nationale, du 90 janvier 1799».. . 396

131. Pétition des habitants de Fumel, Lot-et-Garonne (1792) 997

132. Pétition du sieur Bridet, de Condé-sur-Moireau, Calvados

133. Doléances du sieur Laurent, de Bordeaux, Gironde (i5 mars

1799) '>oo

ïxxiv TABLE DES PIEGES.

\oli. trAdiesse de la commune de La GapeHe-Biron , district de Monflauquiu. département de Lot-et-Garonne, aux reprësenlants de la nation r, (90 mars 1792) 3o3

135. ff Pétition laite à l'Assemblée nationale par les ciloyens actifs du bourg de La Tour-d'Aigues, district d'Apt, département des Bouciies-du-Rhône'' (29 mars 1792) 3o5

'J3G. Plaintes des habitants de Guerstling, Moselle (8 avril 1792).. . 807

137. rr Adresse de la municipalité et conseil général de Guising, can-

ton de Gros-Hémerstroff, district de Sarreiouis. département delà Moselle, à l'Assemblée législatives (12 avril 1799). . • 3o8

138. fr Adresse delà municipalité de Niedaltroff, canton de Gros-Hé-

merstroiT, district de Sarreiouis, département de la Moselle,

à l'Assemblée législative^) (i5 avril 1792) 809

139. Adresse des municipalités de Heckling, Bouzonville, etc., Mo-

selle (1792) 3io