‹ Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documentsChapitre 13 sur 367 · Requête des habitants de Filstroff, Moselle (1792) 3i · texte numérisé non relu

Requête des habitants de Filstroff, Moselle (1792) 3i

141. Pétition des habitants des campagnes du Loiret (mai 1792). . . 3i5

8 II. Liquidation des droits sbigneuriaux en masse 00 en corps DE communauté; propositions à l'Assemblée.

142. Observations du sieiu' Reguauld de Bretei, de La Haye-du-Puits,

Manche (2 mai 1790) 3ai

143. Adresse de la municipalité de Cette, Hérault(i8 octobre 1791). 3^5

S III. Archives seigneuriales , terriers , titres primordiaux.

144. Supplique des sieurs Letourneau et Aubin, feudistes à Angers,

Maine-et-Loire ( 1 1 juillet 1 790) 328

Page 1