II. DROITS PERSONNELS. — S I. DROITS HONORIFIQUES. VJi

Nous pensons que, la force ayant rompu le (raité primitif, et les circonstances ne permettant guère que le banc soit rétabli, l'équité exige que le corps politique restitue les objets donnés, puisqu'il ne remplit plus la condition du don, laquelle était la possession d'un banc. Mais les colonnes de marbre ne doivent pas être enlevées : elles font une magnifique décoration de l'autel; quant aux deux mille livres léguées pour travailler et placer les colonnes, on pourrait bien ordonner à la municipalité de les rendre aux héritiers de M. de la Mothe; il nous semble juste que le corps politique remplace le banc ou restitue la somme de deux mille livres.

Le cas parait embarrassant, et le directoire du département avant de prononcer, désirerait pouvoir s'étayer d'une décision du Comité des droits féodaux.

79. Requête du directoire du département de la Corrèze. i3 janvier 1791. [D xiv, a.]

Tulle, le i3 janvier 1791.

Monsieur ,

La destruction du régime féodal , l'abolition de la noblesse, des droits, des distinctions honorifiques et des armoiries et livrées, souffrent diverses interprétations dans notre département, quant aux girouettes. Les uns croient qu'étant permis à chacun de mettre des girouettes sur ses bâtiments, les ci-devant seigneurs peuvent conserver les leurs ; les autres pensent que la girouette ayant toujours servi de signe extérieur du fief, par conséquent de la puissance féodale , doivent être abattues. Cette dernière interprétation paraît assez naturelle , et elle s'est d'autant plus accréditée que les girouettes sont au point d'occasionner des insurrections dans tous les points de notre département ; et c'est pour en prévenir les effets que nous vous prions de nous donner votre avis, afin de répondre les pétitions qui nous sont présentées par beaucoup de municipalités qui nous demandent de faire disparaître ces signes odieux de l'esclavage de nos pères, pour qu'au cas de doute, vous vouliez bien proposer à l'Assemblée nationale ce que votre sagesse vous dictera.

Les administrateurs composant le directoire et procureur général syndic du département de la Corrèze.

Brival, procureur^ général syndic ; Ussel, vice-président;

BORIE, MaRBOT, OdFFAURE.

196 DEUXIÈME PARTIE. — DE MARS 1790 A JUIN-AOLiT 1792. 80. Requête du citoyen Molinié, de Galvignag, par Caussade (Lot).

h août 1791. [D XIV, 5.]

Monsieur ,

En vertu des titres ci-inclus ''', j'ai joui longtemps et sans la moindre interruption, dîms l'église de Caussade, d'un banc que j'ai vendu il y a environ quinze années, et dont l'acquéreur a été légalement sommé, en vertu de vos décrets, de le sortir de ladite église, ce qui, selon lui, l'aulorise à me demander le remboursement de la somme de 4oo livres, atteudu, dil-i!, que je n'avais point le droit de le vendre, ce qui, cependant, n'a jamais été contesté par autre que lui. Votre avis seul, Monsieur le Président, peut terminer notre différend, et éteindre une source de procès à peu près du même genre. En un mot, les bancs concédés par un curé à un restaurat;nir de l'église, les bancs concédés par les marguiliiers à tout individu pour une certaine somme d'argent peuvent-ils être regardés comme bancs d'honneur et sujets à la loi? Un acquéreur, après quinze années de jouissance, peut-il, sous quclquî' prétexte que cela soit, en demander le remboursement? Je m'abstiens là-dessus de toute réflexion, qui serait pari'ailement inutile aupi'ès du (lorps législatif.

Veuillez bien, je vous prie, ne pas nous laisser longtemps dans l'incertitude, et agréez l'hommage du profond respect, elc.

O T MoLimÉ.

81. Adresse de la Société des Amis de la Constitution d'Angers

(Maine-et-Loire).

17 août 1791. [\i XIV, 5.]

Augustes Représentants, Vous avez aboli les droits féodaux et tous ces privilèges odieux qui ne pouvaieni Siibsisler chez un peuple lil)re; vous avez détruit la noblesse héréditaire, proscrit à jamais ces armoiries ridicules, ces livrées indécentes, ces titres sottement fasluiîux dont s'enorgueillissaient nos anciens tyrans; vous avez enfin sup[)rimé tous ces ordres chevaleresques dont le mérite était exclu, et qui ne s'accordaient qu'à la naissance; il ne vous reste plus, pour faire dispaïaître entièrement les derniers vestiges de notre servitude, et

Ces (itres soni joiiils, an noiDltro de trois, daté do 1718 el i77()-