Mémoire du directoire du département du Finistkre

A Messieurs du Comité des droits féodaux.

Le 8 août dernier, la municipalité de Brest fit une proclamation imprimée qui ordonnait à tous les particuliers qui avaient des bancs dans les églises paroissiales de la même ville, des les faire enlever dans un délai lixé''^'.

Le directoire du département, instruit indirectement de cette proclamation, et voulant prévenir les fausses interprétations qu'on pourrait donner aux décrets de l'Assemblée nationale qui supprimaient les prééminences féodales et les bancs seigneuriaux, le directoire prit, le 2 5 septembre, un arrêté qui fut envoyé aux différents districts, jiour être par eux transmis aux municipalités. Cet arrêté portait que les municipalités feraient enlever des églises les bancs seigneuriaux , sans préjudice néanmoins des concessions de bancs faites par les corps politiques à différents particuliers, à quelque titre légitime et étranger au régime féodal.

Les citoyens de la commune de Brest, réunis en assemblées primaires au mois de novembre suivant, pour renouveler les élections à la municipalité, manifestèrent leurs vœux pour l'enlèvement de tous les bancs des églises.

Le bureau municipal fit, le 1 7 novembre, une nouvelle proclamation qui portait, entre autres dispositions, que, ^ faute aux parer ticuliers prétendant à la propriété des bancs, de s'être conformés

'' Ce mémoire n'est ni dilé ni signé églises fut décidée par la muaicipalité

et il ne porte aiicim':' mention d'enre- dni)s sa séance du 3i juiiiet 1790.

gistrement. Il semble néiinmoins au- Voir la publication intitulée : Arcliives

ilionlicjue, et la dernière plirase parait de la ville de Brest, procès-verbaux des

liien indiquer qu'il émane du direc- séances du Conseil général de la com-

loiie du (léparlemeiit du l^inislère. mane, années ijSq à l'jgS, t. I"^,

'^' La suppression des bancs dans les p. /1/19.

DKoiïs Ftoniux. i3

IdVulur.RiF. SATlOXiLÏ.

r^à la proclamation du 8 août dernier, il sera procédé samedi ç^ prochain, 19 de ce mois, à l'adjudication desdits bancs, au plus «olîrant et dernier enchérisseur n.

Le district de Brest, instruit que dès le 18 les bancs de l'église de Recouvrance étaient déjà mis en pièces, s'assemble et arrête que la municipalité de Brest sera priée, et qu'il lui sera même enjoint de surseoir à l'exécution de sa nouvelle proclamation, jusqu'après une approbation du département. Cet arrêté fut envoyé à la maison commune, et publié au son du tambour le 18 du même mois de novembre.

La municipalité en fait passer des copies aux différentes sections, qui persistent dans leur premier vœu , et en demandent hautement la plus prompte exécution.

Au même instant un grand nombre de citoyens se portent à l'église Saint-Louis, et bientôt tous les bancs sont brisés et enlevés.

Le ih décembre suivant, les héritiers du sieur Bigot, jadis intendant de la marine à Brest, ont présenté requête aux corps administratifs, pour demander la réintégration d'un banc que le corps politique de Brest lui avait accordé. Ils ont exposé que, le 22 septembre 17 /il, M. Bigot de la Mothe avait fait don à l'église paroissiale de Saint-Louis, à Brest, de quatre colonnes de marbre de 1 8 pieds de long sur deux pieds de diamètre.

Le 17 janvier 1751, M. Bigot de Cherelles, fils de M. Bigot de la Mothe, donna la somme de deux mille livres, pour travailler et mettre en place les quatre colonnes de marbre, sous la condition expresse que le banc n" 3 8, lors occupé par lui, restera à perpétuité à sa famille, et par préférence à lui et à sa postérité. Sa piété le porta à se soumettre à payer annuellement la taxe réglée pour le loyer ordinaire de chaque banc.

On voit |)ar cet exposé, conforme à la vérité, que le banc dont il s'agit n'a été concédé qu'à un titre légitime; c'est même une acquisition faite à un très haut prix.

L'enlèvement de ce banc est donc luie violation du droit de pro|)riété; mais serait-il prudent d'en ordonner aujourd'hui le rétablissement? Il n'y en a plus aucun dans l'église; la commune de iîrest verrait d'un très mauvais œil un seul banc dont l'aspect réveillerait à chaque instant les premiers mouvements qui ont porté les citoyens à proscrire les bancs; l'autorité des corps administratifs se trouverait peut-être en compromis, et c'est un inconvénient qu'il est essentiel d'éviter.

D'un autre côté, la justice réclame puissamment en faveur des propriétaires.