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ai mil 1790. [U xi*?, ^.j

MaubeugCi àt mai 1790.

Messieurs^

Lëfe décrets concernailt la suppression des diuits féodaux i-endUs sUr le rap|)ort liidiiheux que M. Merlin eii a fait dé vôtre pài't à l'Assemblée nationale ri'idnt fait qu'ajouter un hbuveaU fet puissant ttibtif à ridtre juste reconnaissance.

Ehhàrdis par céttie preuve éclatante de votre zélé pour la pt-tjspéi'ité des llabitarits de là canipapue. nous prenons la Confiaricè de Vous adresser quelques représentations sur le droit de plaritis, un des plus onéreux du systèille féodal; il n'est fait aUcUhe mention dé ce droit dans les décrets qui nous sont parvettUs. L'Assemblée ilàtidnàlé se réserve sans abuté d'eu prononcer l'àbulition par un déct'et particulier; elle s'y décidét*a sans p(?ilié, si elle considère la iliànièt'e udieiise dont ce di^oit s'est introduit ddlls plusieurs liéllx, et le tort immense qu'il fait allx cilltivatëUrs et à la culture ; noUs rlbus bornerons ici à ce 'qui cohcernë cette jirbVincë;

Nos chartes Se taiselit sur ce drdit de plantis; elles accordent seulement aux seigneiirs hauts justiciel's les arbres qiii cl'oissent dans les cheitiins et les wàrichàix, d'où l'oU à inféré trop légèremeiit que les seigneurs hauts justiciers avaient le droit d'v planter. Cette jurisprudence aussi forcée que désastreuse s'est établie parmi nôtis sous les auspices du parlement de Flatldï'e, dont lés membres, la plupart seigneurs hàitts justiciers dans leurs terres, trouvaient leur bien-être particulier dans cette oppression ^énéi-àlë.

Aussi le droit de plantis n'est-il pas en Viguéut- dâhS tbUt le Haihàut : il rie s'est établi^ dans plusieurs villages, qilë depuis Un certain nombre d'années, après des procès ruineux pour les villageois.

Gë droit équivoque dans son principe est deveUu presque insupportable dans ses conséquences. Dès que les seigneurs étaient

:>I6 DKl \IKMK PAUTIi:. — DE MARS 1790 \ .11 l\-AOLT 1793.

par\enus à rintroduire dans leurs lerres, ils ulaiitaieiit partoul sans aucune considération ; ils plantaient sur les warichaix, qu'ils convertissaient en une espèce de verger; ils plantaient le long des murs et vis-à-vis les portes et les fenêtres des maisons, qu'ils rendaient obscures et malsaines et dont les toits de chaume se dégradaient promptement par les eaux que les branches y versaient en temps de pluie ; ils plantaient le long des héritages et des terres, dont les bordures, ombragées par les arbres et épuisées par leurs racines à trente ou quarante pieds de distance, étaient frappées de stérilité: ils plantaient dans les chemins les plus étroits, et ils avaient même obtenu des arrêts de règlement pour les faire élargir aux dépens des héritages attenants et aux frais des propriétaires; il ne résultait de cet élargissement aucun avantage pour le pid)hc; le chemin ombragé par le plantis est toujours mauvais; ce qu'il gagne en surface est un accroissement de charge pour le particulier obligé de l'entretenir et toujours inidit(^ [sic?) rigoureusement si des travaux plus pressants l'empêchent d'y satisfaire aux époques fixées; le bétail paissant dans le warichaix avait-il causé quelque dommage au planlis, il était dévoré par des gens de justice; un malheureux avail-il la témérité d en abattre un pied ou deux, on intentait à sa charge une poursuite crinunelle,ou bien, pour épargner les frais au seigneur, un portait au parlement des plaintes amères contre la totalité des habitants; un arrêt sur requête les rendait responsables à l'avenir de ces prétendus dégâts; il n'est pas même sans exemple que la sauvegarde ait été accordée lorsque l'individu coupable était connu, arrêté, puni : cependant c'était un état annuel d'estimation (pi'il fallait'payer avec les salaires compris des officiers des seigneurs; et ce sacj'ilice d'une centaine de livres ou plus, année commune, dans les villages les plus tranquilles, leur paraissait encore doux auprès des frais énormes de procédures qu'ils se seraient attirés par un inulité [sic) refus.

Il est temps, Messieurs, de mettre fin à ces vexations fondées uniquement sur une jurisprudence arbitraire cl sur des abus de pouvoir; le moindre dédommagement que Ton puisse nous accorder, après avoir tant souffert . c'esl de nous autoriser à abattre et à vendre à notre profit ces arbres odieux, nourris aii\ dc'pens de nos prospérités, sauf néamnoins à obliger les particuliers de planter vis-à-vis de leurs hérihiges, dans les provinces oii le bois est plus rare, si l'Assemblée nationale juge cette précaution nécessaire.

Il n'est guère j)ossible, Messieurs, de diff(''r<'r encore longtemps des décrets (pii doivent être rendus à ce sujet. Les planlis se con-