U. DHOITS PERSONNELS. — .^ II. MONOPOLES

Il t'st, Monsieur, intéressant et très instant, d'éclairer ies personnes de la campagne sur cet objet, parce <|uc les gens d'affaires, qui abusent de tous, se plaisent à se fixer à la lettre de l'article k du décret du 26 juillet l'ygo'i^, pour soutenir qu'il faut nécessairement, et dans tous les cas, commencer par se pour ooir en ■justice , pour faire . à grands frais, nommer des experts à effet de procéder «} une estimation des arbres pour en connaître leur valeur actuelle ou pour en déterminer les frais de plantation.

(Je système est ruineux, puisqu'il arrive souvent que les frais d'expertise excèdent la valeur de l'estimation, ce qui se rencontre presque toujours lorsque le racliat ne frappe que sur deux ou trois arbres, de sorte que les experts sont les seuls qui profitent de la majeure partie de la valeur des arbres plantés.

L'intérêt public et le désir de voir arrêter le cours d'un grand nombre de procès qui sont sur le point de s'élever, et d'obtenir une règle qui mette fin à ceux déjà commencés à ce sujet et (|ui sont pendants dans plusieurs tribunaux, qui semblent divisés sur cette question, me déterminent. Monsieur, à solliciter auprès de vous une décision; ce que j'ai l'honneur de vous observer tient à la tranquillité publique, parce que les praticiens prennent occasion de ces contestations pour ruiner les gens de la campagne, ce qui ensuite les indispose contre les ci-devant seigneurs, et entretient le troid)le dans cette partie de l'empire.

COURONNEL.

A Arras, le 1 k de mars 1792, rue des Portes cochères.