II. DROITS PERSONNELS. — .^ II. MONOPOLES

Ils ne laissèrent pas cependanl d'en jouir malgré un arrêt du parlement et la vendirent à la maison de Gondin en i 597. Celle-ci voulut suivre les traces de celle de Luez, et les habitants d'Ara mon crurent n'avoir d'autre route à suivre que de prendre des moyens pour rentrer sous la seule domination de nos rois, et il fut pris, en 162/1, une délibération en conséquence. Le seigneur, qui savait qu'on n'avait eu aucun droit de lui vendre cette terre, prit le parti de la vendre à M. de Grimaud, honoré de l'amitié de son roi.

Le nouvel acquéreur ne vit qu'un moyen pour se conserver son acquisition, ce fut de bien traiter les habitants d'Aramon, en leur confirmant tous leurs droits et libertés.

Ils ne jouirent pas longtemps de cet avantage; ce seigneur mourut bientôt, sa terre fut mise en saisie réelle, et Jacques de Sauvan ayant fait la dernière surdite, elle lui fut délivrée en 1 635.

Il commença par prendre l'exemple de M. de Grimaud, il ratifia tous les droits dont les habitants avaient joui, mais il l'oublia bientôt; il leur intenta une infinité de procès, et, à la faveur d'une charge de secrétaire du roi , il les traduisit à Paris , où il faisait sa résidence, et y obtint des arrêts par le moyen desquels il fut mis en possession de soixante-douze salmées de terre que le Rhône avait délaissés, et dont la communauté et des particuliers s'étaient emparés (ils leur appartenaient); ce fut sous le spécieux prétexte de les déguiser aux vrais propriétaires, mais il les garda, et ses successeurs en jouissent encore, telles demandes que la communauté et les habitants en aient fait.

Cette famdle ne s'est pas contentée de cette voie de fait atroce; elle a usurpé, toujours sous le même prétexte, la plus grande partie des biens que le Rhône a délaissés, et elle les garde. Et quel est le particulier qui peut la forcer à lui rendre justice? Ces usurpations lui ont acquis une fortune considérable qui lui a donné moyen de s'allier avec ceux qui ont géré les affaires du royaume, ce qui lui a procuré un crédit contre lequel la communauté n'a pu lutter; on crut qu'un hôpital lui demandant de rentrer dans ses biens serait plus favorisé, mais il fut obligé de plaider longues années pour ravoir partie de ce qui lui appartenait.

La communauté, voyant les vexations qu'elle éprouvait de cette famille , a souvent repris les fins de sa délibération de 162/1, mais son crédit l'a toujours empêchée de réussir dans ses demandes , et elle désespérait de pouvoir jamais acquérir sa tranquillité et sa liberté, quand, par un heureux événement, elle voit la France se régénérer et les droits féodaux qui la tyrannisaient, abolis. Aussi les

•2-2^ DEUXIEME PARTIE. — DE MARS 1790 A JUI^-AOLT 179â.

officiers municipaux de la ville d'Aramon croiraient manquer à la confiance dont on les a honorés s'ils n'avaient l'honneur de représenter au Comité des droits féodaux que le décret rendu pourrait leur causer d'altercation avec M. de Sauvan, attendu qu'il ne s'explique point sur les biens délaissés par les fleuves et rivières, et dont les seigneurs, à cause de leur prétendu droit de seigneurie et de haute justice, se sont emparés, ou se sont fait céder et en jouissent encore ; et si l'Assemblée nationale ne rendait pas lui décret à ce sujet, est-ce que les habitants d'Aramon ne seraient-ils pas toujours soumis au régime féodal, puisque M. de Sauvan gai- (lerait par devers lui les biens dont il s'est saisi , soit en vertu des arrêts qu'il obtenait en sa quahté de seigneur et de haut-justicier, soit autrement ?

Le privilège qu'on lui accordait n'était que la suite du régim(^ léodal, et s'il conserve ce qu'il a acquis, les habitants d'Aramon ne jîourront jamais rentrer dans leurs possessions, et ne serait-il pas de la justice et des principes du Comité de demander à l'Assemblée nationale qu'elle veudle décréter que les seigneurs doivent rendi-e aux municipalités tous les biens dont eux et leurs prédécesseurs s'étaient emparés et que le Rhône avait délaissés, à la charge, aux dites municipahtés, de les restituer à leurs véritables propriétaires, même aux seigneurs s'ils prouvent avoir des titres de propriété sur lesdhs biens, mais de la même manière et de la même façon cpTanx autres particuliers?

Les officiers municipaux aimeni à se persuaiier (pir ic Coinili' des droits féodaux voudra bien avoir égard à leur juste réclamation.

Seveyhac. ofjîciev municipal; Prroi, chcrahcr de Saint- Louts, o^CKir municipal; F'kline, o^cier municipal; Mknjauu, procureur delà commune; Monnet, Pansieu.

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