Requête de la municipxlité de JNamïua (Ain

i5 janvier 1791. [D xiv, i.J

Nantua,lp 1 5 janvier 1791.

Monsieur le Président,

La ville de Nantua possède dans son territoire des biens nationaux pour lesquels elle a fait sa soumission détaillée que M. de Lilia"', député à l'Assemblée nationale, déposa le 1 y septembre

Et depuis, elle a fait faire son estimation que le district de Nantua envoya le 1 1 décembre suivant au Comité d'aliénalion; elle a dû arriver le i5 ou le 16.

Parmi ces biens se trouvent trois moulins à blé situés dans la ville, lesquels une petite rivière fait mouvoir; la vente desdits moulins est affichée.

Ils dépendaient du ci-devant prieuré de Nantua, dont le titulaire était haut-justicier de la ville, de son territoire et des villages voisins; ainsi il était propriétaire du cours des eaux, et lesdits moulins étaient amodiés 3, 100 livres.

La même rivière fait mouvoir des usines de différentes espèces ; elles ont été construites en suite des abergeages faits ])ar ledit seigneur prieur, et il reste encore des emplacements où l'on pourrait en construire qui ne sont point abergés.

Les propriétaires des usines et les voisins de la rivière se proposent d'établir de nouveaux moulins à blé, ce qui occasionnerait une concurrence avec ceux du prieuré et en réduirait la valeur à peu de chose.

Les moulins de Nantua ne sont pas les seuls dans la province du Bugey qui soient devenus biens nationaux; les personnes qui se proposent de les acquérir ont partout les mêmes craintes (pii sont d'en voir établir de nouveaux à côté des anciens, ce qui se réalise déjà en plusieurs lieux et fait naître des procès.

Si le privilège exclusif est détruit, les moulins de Nantua, qui valaient pendant la durée de ce privilège plus de soixante mille livres, n'en vaudront pas la moitié.

L'abolition du régime féodal prononcée par les décrets donnet-elle à chacun la faculté de construire toutes sortes d'usines sur ses fonds qui touchent des rivières, au préjudice des anciennes

('' J.-B. de Liiia de Crose, député Ju Tiers de Beiïey.

lois et usages qui proscrivaient cette faculté, et néanmoins sans déranger les anciens cours d'eau?

Je suis maire de Nantua; plusieurs personnes me font des questions sur ces matières; je n'ose y répondre qu'en les renvoyant aux décrets du mois d'août 1789, qui paraissent ne pas résoudre les doutes que je propose.

BuTARAUD.

10 h. « Question PROPOSÉE AU Comité féodal de l'Assemrlée nationale

PAR LE directoire DU DISTRICT DE BeLLEY AU DEPARTEMENT DE l'AiN. ">i

3i jynvier 1791. \\) xiv, i.|

Dans le nombre des biens ecclésiastiques déclarés nationaux, il se trouve un grand nombre de moulins, butoirs, scies et autres artifices à eau exploités par des fermiers.

Plusieurs particuliers ont construit des édifices sur les cours d'eau, et les fermiers des édifices nationaux se pourvoient, ou pour faire résoudre leurs baux avec des indemnités, ou pour forcer les administrations à faire cesser les entreprises sur les cours d'eau.

L'Assemblée nationale n'ayant rien statué, du moins explicitement, sur les cours d'eau,

Le directoire du district demande :

Si les droits ci-devant seigneuriaux sur les (;ours d'eau sont supprimés au point qu'il soit permis à tout individu d'établir des moulins et artifices au préjudice de ceux ci-devaiit existants: si, en cas de non suppression, les administrations ont le droit de faire réprimer les tentatives des particuliers sur les cours d'eau dans les domaines nationaux;

Si dans tous les cas il est dû une indemnité aux fermiers et sin- (juel pied ; ou s'il y a lieu à la résiliation des baux.

Fait à Belley, en l'assemblée du directoire du district, le 3 1 janvier 1791-

(Iaudet, p[rnrni'eiir\-si/\n(lic\ ; Dumolin. Moliet, Balme,

(ioLLET,