II. DROITS PERSONNELS. — S II. MONOPOLES. n

Par quelle fatalité, par quel prestige les seigneurs de Montfrin ont-ils donc pu s'approprier les possessions des habitants, tandis que le titre primordial qu'ils invoquent condamne si clairement leur usurpation? Certes, la communauté de Montfrin envisage avec joie l'embarras qu'aurait la génération future de résoudre ce problème.

Mais nous, dont la liberté n'est qu'à son aurore, nous qui secouons encore les chaînes dont le régime féodal nous environnait, nous à qui les pères de la patrie viennent seulement de déclarer que tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, ue le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, que ces droits sont la hberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression, nous sera-t-il difficile, dans l'ignorance oii nous étions de tous ces droits, ou pour mieux dire dans l'impossibilité oii nous étions de les faire valoir, de trouver la résolution de ce problème , et d'indiquer la route que les seigneurs de Montfrin ont tenue pour envahir' les propriétés des habitants et se maintenir dans leurs usurpations?

Telle fut la marche artificieuse des seigneurs de Montfrin , pour se perpétuer dans les possessions usurpées et fau'e diversion à la demande en restitution que les habitants en avaient formée. Ils prétendirent que la terre de Montfrin faisant partie du domaine de la couronne, et, étant parvenue à leurs auteurs par un échange que le roi Philippe le Bel consentit, en i3o/i, en faveur d'Abaron, devait être entre leurs mains dégagée de toute roture, parce qu'ils étaient au droit du roi; ils imaginèrent donc d'ajouter, aune injuste usurpation, l'injuste refus de payer les charges des terres usurpées.

Ah! sans doute elle [l'Assemblée] renversera par une loi générale le mode odieux dont les différents seigneurs se sont servis dans l'exercice du droit d'alluvion; elle ne permettra pas qu'ils jouissent plus longtemps des propriétés qui ne leur appartiennent pas, et si dans la discussion du droit de triage elle a été frappée de la facilité avec laquelle le Conseil du Roi et les parlements se jouaient des droits de la propriété des malheureuses communautés lorsqu'elles avaient à lutter contre l'avidité des grands seigneurs, quelle sera sa surprise de voir que les seigneurs de Montfrin , sans autre titre que celui que leur donnait leur crédit, leur supériorité, leur puissance, n'ont pas craint d'agrandir leur domaine des propriétés des hahitants et de s'engraisser de leurs dépouilles !

234 DEUXIÈME PARTIE. — DE MARS 1790 A JUIN-AUUT 179ii.

Dans l'abciition du droit de triage elle a, par son décret, annulé tous arrêts du Conseil et lettres patentes qui avaient autorisé le triage hors des cas fixés par l'ordonnance de i 669'^'; elle a révoqué tous les jugements rendus et actes faits en conséquence et permis à toutes les communautés du royaume de rentrer en possession de leurs biens communaux. Eh quoi! faut-il que la communauté de Montfrin , parce qu'elle n'est point soumise au droit du triage , ne puisse pas profiter de la justice de cette loi bienfaisante? Non, l'auguste Assemblée de la nation ne le souffrira pas; les habitants de Montfrin profiteront de la faveur de cette loi qu'elle appliquera au droit d'alluvion, ce droit qui blesse, bien plus ouvertement que celui du triage, la loi sacrée de la propriété.

La communauté deVallabrègues, dont le terroir touche celui de Montfrin et qui sont l'une et l'autre exposées aux inondations du Rhône et du Gardon, conserve sa propriété quoique entièrement démolie; elle n'a pourtant d'autres titres pour se maintenir dans cette faculté qu'un arrêt du parlement de Toulouse rendu en 1618 sur le fondement de celui que la communauté de Montfrin avait obtenu en 1 5 a /i et qui y est visé ; d'où vient donc cette différence bizarre entre deux communautés qui éprouvent des mêmes rivières les mêmes ravages dans leurs terroirs limitrophes? L'une recouvre S(\ propriété , l'autre la perd ; l'une et l'autre invoquent la même loi pour rentrer dans leurs possessions entièrement démohes et revenues ensuite en nature; les seigneurs de V^aliabrègues la respectent et l'exécutent, les seigneurs de Monlfrin la méprisent et la violent; pourquoi cette contrariété (}e principes dans la même loi? On r\e peut la trouver que dans la faiblesse , que dans l'impuissance de cette communauté à résister à l'oppression, au crédit, au despotisme d'un grand seigneur.

C' Édit portant règlomont génoral (tsAMBEnt, Ancipiini's lois françaises,

pour ies eaux et forêts, août i<)H9 t. WUI , j). ait) et seq.).