II. DROITS PERSONNELS. — § IL MONOPOLES

occasionne, sur des tempéraments point encore faits, ou mal formés ^ des révolutions terribles et funestes : ailssi, les parents, instruits par l'expérience, préfèrent-ils de gager leurs filles dans d'autres paroisses et d'aller chercher au loin des victimes qui ignorent le danger.

Ce n'est pas aux habitants seuls que cette écluse porte préjudice; elle nuit aussi à la navigation intérieure, ou du moins en augmente considérablement le travail. Une rivière aussi considérable, se trouvant resserrée dans un espace de 4/1 pieds et demi, et empêchée dans son cours par ce clayage qui la retient plusieurs pieds au-dessus de son niveau en aval, forme nécessairement un courant très rapide dans cet endroit. Ce n'est qu'avec des difficultés étonnantes que les bateliers peuvent le vaincre en montant, avec de nouvelles, et plus de danger encore, qu'ils peuvent le suivre. Pour passer, il faut toujours ôter des râteaux. Les pêcheurs né sont pas toujours là; leurs afifaifes, leur paresse, leur mauvaise humeur les en. éloignent souvent. Le malheureux batelier qui ne peut arriver à Redon qu'à la faveur de la marée est obligé d'attendre ; l'heure se passe, et voilà une journée de perdue pour lui^ souvent le fret d'un nouveau voyage; toujours est-il assuré d'essuyer, à son arrivée, des reproches d'un retard qu'il n'a pu éviter malgré ses peines et ses fatigues et le danger qu'il a couru; car souvent cette écluse a occasionné des malheurs qui peuvent se renouveler tous les jours.

Voilà, Messieurs, à quoi nous sommes exposés depuis des siècles par l'existence d'un droit inventé par tout ce que le régime féodal avait de plus ràtïiiié et de plus tyrânnique, car ces prairies soni fort chargées de droits féodaux. Il est dés endroits où la nature ingrate a placé des principes destructëut's de la vie des hommes et de leurs propriétés, et oii il faudrait lôiités les Ressources de l'art et des dépenses énornaes pour les faire cesser; ici, c'est l'art qui, avec beaucoup de dépenses, force la hatlite à êti'e hialfaisante pour l'intérêt d'un seul homme; car, sans cette écluse, la rivière aurait son cours libre, plus dé 600 joiirnaûx de tet-ré redeviendraient fertiles, l'air serait plus salubre et les malheureux moins exposés à la perte de leurs bestiaux, aiix tnaladies et à la mort.

Vous avez promis, Messieurs, de ne vous point séparer que la constitution ne ftii achevée; quel objet appartient plus à Cette constitution sage et bienfaisante que vous avez donnée à la France que celui [qui] embrasse la santé et la vie de l'homme, la conservation et la jouissance de ses propriétés, la liberté et la facihté du commerce ?

Mi) DEUXIÈME PARTIE. — DE MAI'.S 17'.)0 \ JlIiN-AOlJT J79i.

Dès le Q mars 1790, un honoralîle membre demanda la suppression de ces écluses ou billières; elle fut renvoyée au moment où vous auriez statué sur la propriéto'^ des rivières. Nous la recevrons avec empressement, Messieurs, cette loi, qui sera eu cpiekpu' sorte pour nous le complément de vos travaux. Elle remplira nos vœux et nos besoins, parce qu'elle sera rendue sur les mêmes principes qui vous ont porté à abolir le régime féodal, dont ce droit exorbitant fait partie. Vous ne voudrez pas, Messieurs, qu'il soit réservé à un particulier d'accaparer lout le poisson qui sort de la mer et qui entre dans une rivière navigable; de même que vous l'avez décrété pour la chasse, vous rendrez à chacun le droit naturel de pêcher vis-à-vis son terrain; tant de malheureux pourront trouver dans cette liberté une ressource pour leur aider à vivre !

Nous avons porté nos réclamations aux districts de Redon et de Rochefort et aux départements de l'Ille-et- Vilaine et du Morbihan; elles n'ont pu être accueillies parce que les législateurs n'ont point encore prononcé. Vous verrez du moins. Messieurs, par le rapport du district de Rorhefort''^, combien elles sont justes, combien cette écluse est nuisible. Le département dp l'Ule-et-Vilaine a demandé un état et procès-verbal des lieux, mais Messieurs du directoire du district de Redon n'ont pas voulu se donner la peine de le faire : apparemment qu'ils affectent un trop grand prix à la rente de huit saumons que l'afféagiste paye, et qu'il serait désavantageux pour eux de coopérer à sa perte.

PucRLLE, greffier de Saint- Ferreux; Lemahon, procureur de la commune de Saint- Ferreux; Pierre Giquel, olfîcier; Jean Danilo, maire; Muel; Julien Bi;rnard, procureur de la commune de Samt-Vmcent; Marqdest. greffier de la municipalité de Samt- Vincent; J oseph Ma hé , officier municipal de Bains : L. Macé, municipal de Redon; Michel Mahé, officier municipal de Bains; ¥.- M. Jan, maire de Redon; Oury, procureur de la commune de Redon; Grégoire (jHahuel. officier municipal de Bains; Jean-Marie Robert; Gabriel Boivii-n. procureur de la commune de Bains.

''> Ce rappoii esljoiiil; il est accoiii- l'ahscnro d'un ilccnl |iircls dr TAs-

paj'm- d'un extrait dns procès-verbaux s('i)il)léo nationali^ mit Ii'> inTlicries,

du directoire du départemeni du Mor- li-s réclainnnts à se pourvoii- devant les

l»iliaa, 12 mars 1791, renvoyant, vu liiluinaux.