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lOG. AkIÎKTK ])l DUlEOTOlKli 1)1 UKl'Al! l'EMENT i)l'; I- AlN. 1 7 aoiU 1791 • [D viv, 1.]

lies admiiiisU'ateurs du directoire du département de l'Ain;

Vu une requête présentée par le sieur Alexandre-Melchior La Baume, tendant à être maintenu dans la perception des droits de bac aux ports d'Asnières'^^, d'Aisne ^"^^ de By'-^) et d'Arciat'^^ sur la Saône, de la grande et petite Veyle, et de Jou, sur la rivière deVeyle, — un inventaire des titres relatifs auxdits droits, dans lecjuel il est énoncé que, le 24 avril 1717, il intervint arrêt au Conseil d'Etat qui ordonna que les propriétaires et possesseurs des ports sur la rivière de Saône seraient tenus de représenter les titres de propriété et les tarifs par devant l'intendant de Bourgogne dans le courant de septembre 1 7 1 7 ; ce fut en conséquence de cet arrêt que Meîcbior-Esprit La Baume produisit ses titres dans ce temps, qui consistaient, savoir: pour les ports d'Aisne et d'Asnières, en trois actes d'acquisition en date des années i336 et i356, et, quant aux ports de By et d'Arciat, en une enquête faite en l'année i/ii3 contradictoirement avec les habitants d'Arciat, et en des arrêts de i/i53 et 1691, et en quelques baux à ferme dudit droit de bac ; — vu aussi les copies de quatre arrêts du Conseil du 9 3 avril 17/17, dans lesquels les mêmes titres sont rappelés, les avis des districts de Pont-de-Vaux et Chàtillon'^^, des 7 mai et 1" juin, qui estiment qu'il y a lieu de faire droit sur la demande dudit sieur La Baume ;

Ouï le procureur général syndic;

Le directoire du département de l'Ain, considérant : 1° que les droits de bac aux ports de By et d'Arciat ne peuvent continuer à être perçus que d'après la représentation des titres et des tarifs de leur création primitive, reconnus et vérifiés conformément à l'article 16 de la loi du i5 mars 1790: que l'exposant ne produit à ce sujet aucun titre ni tarif primitifs; que l'invenlaire produit en 1717 par devant l'intendant de Bourgogne n'en énonce aucun de cette nature, mais seulement des actes possessoires qui sont insuifisants pour autoriser une indemnité ou la conservation du droit de bac, estime qu'il n'y a lieu à faire droit sur la demande de l'exposant ;

Et, en ce qui concerne les droits de bac aux ports d'Aisne et

f' Canton de Bagé-le-Chàtel (Ain). '•■•' LeporL de By,c""de Grièges(Ain).

'^) Aujourd'hui, Aisne-Vpsine, canton ^''^ C"'dc Cormoranrlic (Ain),

(ic BafO-l'^-(jhatp] (\iri). ^■'' Chàtiiion-siir-Chalaronm' (Ain).

DRDiTS KKODillX. 1 h

lul'KiBjrnir SAtlii.NAl.''

•2fr2 DKLXIIvMK PAHTlb:. — 1)K \UUS 1790 A JLIN-AOIT 1792.

d'Asnières, le directoire, considérant <|ue l'inventaire de 1717 annonce des titres et des tarifs qui peuvent être ceux de la création |)rimitive desdits droits, et que ces titres ont pu essuyer l'incendie du château de Lugny, arrivé en • 7<^9, estime qu'il y a lieu d'autoriser l'exposnnt à jouir provisoirement des droits de bac aux ports d'Aisnes et d'Asnières, suivant le tarif arrêté au Conseil en 1 ■j^'j ; Arrête, au surplus, (|ue le présent arrêté et les pièces ci-jointes"'' seront adressés au Corps législatif pour être prononcé définitivement sur le sort desdits droits.

MeD-Mer, vice-présidenl; B]\\K(i]Eï\, secrétaire. Fait à Bourg, le 1-7 août 1791.

107. Lettre de Tarré, ministre des Contributions publiques, À M. LE Président du Comité des droits féodaux.

a 3 août 1791. i Dxiv, 10. |

Paris, le 9 3 août 1791.

Il existe. Monsieur, sur la rivière de Seine et sur la route de Paris à Sainl-Germain-en-Lave, deux ponts de bois situés, l'un au village de Chatou, et l'autre à celui du Pecq. Ces deux ponts, dont l'établissement a eu principalement pour objet de faciliter le commerce et les approvisionnements de la ville de Paris, ont été construits l'un et l'autre et. jusqu'à ce jour, entretenus par le Domaine, à qui ils produisaient un droit de péage affermé par bail, 7,700 livres pour le pont de Chatou et 12,000 livres pour celui du Pec(j.

Quoique, aux termes des décrets de l'Assemblée nationale, la percepliuM de ces péages dût être conservée, néanmoins, depuis près de deux ans, elle est absolument nulle, et, peut-être, pour le maintien de l'ordre et le respect des décrets, conviendrait-il de faire rétablir ces péages en chargeant le directoire du département de Seine-et-OIse, dans le ressort duquel ces ponts sont aujourd'hui situés, de prendre les mesures nécessaires pour en faire continuer la perception.

Cependant, si l'on considère, d'un côté, ce qu'elle a produit depuis un certain nombre d'années, et, de l'autre, ce que ces

^'' Ces pièces sont la requête du sieur et arrêts du Conseil, sur lesquels elle Le Baume et les divers titres , inventaires était fondée.