III. DROITS RREF.S. — î^ I. OBSERVATIONS GENERALES

devoir ménager; elles ne sont donc fondées sur d'autres titres que sur une antique oppression contre laquelle de faibles et timides vassaux n'ont jamais ni pu ni osé réclamer, incapables, conséquemment, de produire une possession légale. Enfin, ces rentes sont devenues vexatoires par la solidarité inique qui [y] a été attachée, par les changements qu'elles ont éprouvés dans leur objet, dans leur taux, dans le mode de leur perception. En tout temps l'homme a dû être libre, en tout temps il a dû jouir librement. Les entraves mises à ses jouissances, les droits et les rentes attachés à ses possessions, si l'on en excepte les charges publiques nécessaires au maintien de la société, n'ont pu être prononcés que par la loi du plus fort aux dépens de l'équité et au détriment des faibles. Cette loi inique n'a jamais pu prescrire contre les droits de l'homme.

Les premiers usurpateurs n'ont pu transmettre ces droits que la nature désavouait. Les possesseurs actuels n'ont pu les acquérir. Nul homme n'a eu la qualité pour les vendre ; nul homme n'a pu les acheter. Nul homme n'a droit, aujourd'hui, d'en exiger l'indemnité, si ce n'est le malheureux vassal qui les a payés indûment. E si les soi-disant seigneurs osent réclamer une indemnité qui ne leur est due à aucun titre, nous leur répondrons : vous l'avez obtenue, cette indemnité, dans l'immunité des fouages que vous deviez partager avec nous, et dont, par la perfidie la plus criante, vous avez su rejeter depuis plus de cent ans le fardeau sur vos faibles vassaux; vous l'avez obtenue, cette indemnité, dans le partage injuste que vous avez fait des autres impositions publiques; vous l'avez obtenue, cette indemnité, dans les privilèges que vous vous êtes arrogés au détriment du poupie, dans les exemptions pécuniaires que vous avez extorquées pour vos personnes, pour vos biens, à l'oppression du peuple, dans les franchises dont vous avez joui, vous et vos domestiques, au mé|)ris de la justice et de l'égalité que la nature a établies; vous l'avez obtenue, cette indemnité, par les pensions qui ont grevé le peuple et épuisé les finances, par le droit exclusif de posséder les charges et les emplois lucratifs dans lesquels nous aurions servi l'Etat beaucoup plus utilement que vous^^^; vous l'avez obtenue, cette indemnité, par la vente de ces bois que nos pères avaient plantés dans nos communs, que vous avez usurpés; dans ces deniers d'entrée exorbitants que vous exigiez, quand nous étions forcés d'afféager de vous des terres qui

^^' Dans la petite paroisse de Sion livres de bois abattu dans ies fom-

[ arrondissement de Gliàteauhriaiit, munes, sans compter une quantité cou-

Loire-lnférieure] le seigneur a vendu, sidérabte de cliènes dont il a disposé

depuis six ans, pour vingt-cinq mille pour sou usage. {En note dans le texte.)

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nous appartenaient, de ces terres dont la timide politique de Pépin le Bref n'avait pas le droit de nous dépouiller et dont vous n'avez pu légitimer l'usurpation [t[ue] par l'insolence et la tyrannie que laissa impunies et qu'augmenta la faiblesse de François (s«V) le Débonnaire, et l'engourdissement de ses successeurs encore plus faibles et plus insoucieux.

Comptez avec l'Etal, comptez avec le public, avec vos vassaux, et vous serez forcés d'avouer (jue vous êtes remboursés au cenlujjlc du prix de ces liefs que vous n'avez osé acheter que parce que vous avez osé vous placer dans la classe des usurpateurs, des oppresseurs, des tyrans.

Et si, malgré vos usurpations et vos injustices, si malgré les sommes énormes qu'elles ont produites, vous avez encore l'impudence de demander une indemnité, un remboursement de rentes féodales, nous vous répondrons encore que vous l'obtenez, cette indemnité, dans la suppression des dîmes qui augmentent vos possessions d'un douzième. Vous en aviez autrefois usurpé une partie, de ces dîmes; elles vous sont abandonnées aujourd'hui pr.^sque en entier, puisque vous possédez presque toutes nos campagnes. Vous les prélèverez, ces dîmes, sinon en nature, du moins en argent; vous les ferez payer au double à vos fermiers dont vous saurez augmenter les fermes. Ils payeront encore, ces fermiers malheureux, les impositions attachées à vos terres, et les frais du culte religieux.

Oui, Messieurs, quand bien même les rentes féodales seraient justes dans leurs principes; quand bien même la possession où sont les soi-disant seigneurs de les percevon* pourrait être légitimée par son antiquité, ils en sont abondamment dédommagés; et si vous leur accordez une autre indemnité, si, pour franchir ces rentes, il faut encore payer en entier les lods et ventes aux([uels les possesseurs des liefs n'ont pas plus de droit, et dont ils sont également dédommagés, ces lods et ventes que beaucoup de possessions n'auraient jamais payés parce que. transmises de père en fds, elles ne passeront jamais dans des mains étrangères: oii trouver pour ces remboursements, que votre équité désavoue, des sommes sullisantes. dans ces teuips surtout où, épuis('is par une suite de plusieurs années désastreuses, par la cherté excessive des denré(?s de preuiière nécessité, par l'interruption du commerce et la cessation des travaux eu tous genres, le peuple, et surtout le peuple des campagnes, est privé pour longtemps de toutes espèces de ressources?

Faudra-t-il donc (piun malheureux vassal vende une partie du