Adresse des citoyens actifs de Saint-Saturnin

(Vaucluse),

6 janvier 1799. [D x)v 9.]

Nous, soussignés, citoyens actifs de ce bourg de Saint-Saturnin et de ce lieu de Gargas et Lioux, département des Bouches-du- Rhône'i), district d'Apt.

L'Assemblée nationale constituante a anéanti le régime féodal, et, par son décret du 1 5 mars, elle a distingué les droits féodaux en supprimés sans indemnité et en rachetables. C'est sur ces derniers droits que les soussignés ont l'honneur de présenter à l'Assetnblée nationale législative des observations que, si elles ne sont pas favorablement accueillies, le rachat n'est qu'un droit illusoire et presque impossible, et on ne verra jamais disparaître de la France ces droits odieux qui ont avili partout les propriétés et les propriétaires, qui gémiront encore longtemps sur des droits qui gênent l'agriculture, tels que les tasques ou champarts, car ces droits sont exigibles à l'air et on ne peut enfermer le grain avant de l'avoir payé. (]'est en vain que l'Assemblée nationale aurait supprimé la (lime, et la gène d'avertir le décimateur et de l'attendre pour dimer; il serait encore dans la même gêne à l'égard de la tasque ou champart : il faut qu'il attende le fermier avant d'enfermer la récolte, si elle est perçue dans les terres sujettes aux champarts ou tasques. Voilà donc, malgré l'anéantissement du r(''gime féodal, des entraves, des gênes pour l'agriculture, s'il est vrai que le mode de rachat de ces droits soit presque impossible, comme nous osons l'assurer. En effet, comment peut-on assurer que le peuple rachètera les droits fixes, s'il ne le peul sans racheter en même temps les droits casuels comme les lods, car il y a tel domaine dont on pourrait se racheter à 100 livres de droits fixes, tandis qu'en lachetanl en même temps les droits casuels il faudrait 1,200 livres. Quel est 1»' propriétaire qui voudra sacrifier 55 livres de revenu pour alfranchir un bien qu'il ne vendra jamais, ni lui. ni ses héritiers? Et alors il aime mieux ne pas racheter son domaine, en sorte qu'il est très possible qu'il faille plus de mille ans avant que les traces du régime féodal soient anéanties en Krance. Faut-il que des Français qui ont goûté la liberté Soient le témoin de la perpétuité de ces servitudes féodales? Rende/, augustes Législateurs, la liberté aux campagnes; que la terre soit pour le propriétaire telle

^') Ces trois localités sont aujourd'liui dans le Vaucluse.