IV. TROUBLES ET ÉMEUTES

28/i. Mémoire anonyme sm- des troubles à Asnan, Nièvre (1790) . . 65o 28;"). Lettre de Septier, maire de Bucy-le-Roi, Loiret (4 juin 1790). 65 1 280. Mémoire du sieur de Sailhas, de Lombez . Gers (5 juillet 1 790 ) . 652

287. Supplique de Pichery, curé d'In{yrande^^ , Indre-et-Loire (18 août

288. Adresse du directoire du district de Salon, Bouches-du-Rhône

(8 septeuibre 1790) 656

289. Lettre du directoire du département de Seine-et-Marne (8 sep-

tembi-e 1790) 660

200. DoléancesdtidirectoiredudépartementduLot(9 2seplenibrei79o) 661

29 1 . Observations de Faugères , curé de Blandy, Seine-et-Oise

(25 mars 1791 ) 664

292. Sup|)liquo de la municipalité de Tulle, Gorrèze ( 1791 ) 666

293. Lettre de Trippier, juge du district de Bar-sur- Aube, Aube

( 2 1 avril 179a) 666

V. DÉCISIONS J)[J COMITÉ FÉODAL DES ASSEMBLÉES CONSTITUANTE ET LÉGISLATIVE.

S I. Dr01T.S SEIGNEUaUl X EN GKNKRAL ET EXECUTION DES DECRETS.

29'i. "Décision n'ialivfiiienl au droit de liei-ce en réponse à un mémoire de la iuunici|)alilédeLarrey, (jôte-d'Orfl (8 juillet 1 790). 668

295. r Décision du Comité sur un arrôl du Conseil du Roit (26 août

296. f R(''ponsc du Comité sur les droits seigneuriaux» (0.9 septembre

TABLE DES PIEGES. xli

§ II. Droits personnels : Monopoles , halles et marchés ( pièces 997 À 3o9). Banvlités (pièces 3o3 à 3o8). Chemins, ponts, arbres (pièces 3o9 à 3i9). Cours d-eal, pêche (pièces 3i3 et 3i 4). Chasse (pièces 3i5à Sig).

^97. rr Arrêté du Cotnitë féodal sur remplaccnient des halles, magasins et étaux, fait le 19 mai 1790 audit Comités 67 1