De'cision du Comité sur les halles ( i4 juin

299. InterjDrétation des articles 9 et 12 du titre II du décret du

i5-28 mars 1790 (6 août 1790) 678

300. Lettre de la municipalité du Tréport, et décision du Comité sur

ie droit de vente du poisson (1790) 676

oOl. ff Décision relativement au poids de la ville de Lyonn (9 novembre 1 790) 079

302. (T Décision pour le droit des étaux et ventes de viandes et autres

denrées 75 (1790) G81

303. Mémoire sur les droits de vicomte à BouIogne-sur-Mer, et réponse

du Comité ( 1790) 68-2

30^1. (T Interprétation du décret relatif aux banalités de fours a (5 juillet 1790) G84

305. (T Décision sur la banalité des foursn (2 août 1790 ) 686

306. Mémoire anonyme sur un contrat à rente, et réponse du Comité

(4 août 1790) 687

307. ffSuppression des redevances domaniales sur les moulins à vent

dans les provinces Belgiqiiesîi (96 août 1790) 689

308. ffBésiliations de baux de moulins et décharge de fermage,

résultés de la banalité supprimée ^ ( la novembre 1790). . . 690

309. Lettre de Lambert, contrôleur générai des finances, et réponse

du Comité sur les droits de passage à Chatou et au Pectj (mai 1790) 691

310. ff Décision relative aux arbres plantés dans les marais et terres

vagues^ (9 octobre 1790) 69^

311. ff Interprétation du décret du 96 juillet 1790 sur les arbres pian-

tés dans les terrains vaguesn (9 octobre 1790) 695

312. Question et réponse sur les arbres (2^ novembre 1790) 696

313. ff Décision sur ie fait de la pêche dans les rivières navigables^

(7 janvier 1791 ) 697

314. Lettre du Comité relative au droit de pêche ( i3 janvier 1791 )• 698

315. Décision sur l'abolition du droit de garennes ouvertes (9 juin

316. ff Interprétation du décret relatif aux colombiers n (23juiHeti79o). 699

317. ff Interprétation du décret rendu pour la chasse " ( 99 août 1790). 701

318. rr Interprétation des décrets sur ie fait des chasses n (3o août

319. rfIn(er[irétation du décret sm' ie droit de chasse» (97 octobre

ïLii TABLE DES PIEGES.

S lîf. Droits réels : Exhibition des titres (pièces 820 et Sai). Dîmes, cens, champarts, rentes, arrérages de

RENTES (pièces 329 À BZà). DrOITS CASUELS (piÈCES

335 À 339). Corvées (pièces Sko et 3/ii). Retrait (pièce 3/19). Biens commlnacx (pièces 343 À 348). Biens aationadx (pièces 869 À 35 1). Successions (pièces 35 1 À 354).

320. ffinterprétalioa du décret concernant l'exhibition des titres des

seig-neursfl (2 novembre 1790) 7o5

321. Décision sur la communication des titres et les terrains vains et

vagues (24 novembre 1 790) 706