III. DROITS RÉELS. — .^ VII. CORVEES

les habitants du village de Peyrat, paroisse de Saint-Pardoux-le- Neuf, près de la ville d'Aubusson,

Disant que, quoique les décrets de l'auguste Assemblée pour la destruction du régime féodal soient assez clairs et précis, cependant les ci-devant seigneurs de cette province de la Haute-Marche ne cessent pas d'exercer leurs anciennes vexations à l'encontre des remontrants,

Notamment le ci-devant seigneur de Saint-Maixant, qui prétend que de prétendues bouades et vinades portées aux reconnaissances de son terrier ne sont pas abolies.

Messieurs, il faut vous observer que la coutume de la Marche assujettit l'homme serf à faire à son seigneur, chaque semaine, une corvée appelée arbaud; cette même coutume, ainsi que le terrier, assujettissent les censitaires à une autre espèce de corvées que l'on nomme bouades et vinades. Dans ces circonstances, les remontrants veulent soutenir avec succès que ces deux espèces de corvées sont supprimées sans indemnité, suivant l'article 27 du titre II des lettres patentes du roi du 28 mars dernier, données sur le décret de l'auguste Assemblée du 1 ,S dudit mois, puisque cet article est conçu en ces termes :

K Toutes les corvées, à la seule exception des réelles, sont supprimées sans indemnité, et ne seront réputées corvées réelles que celles qui seront prouvées être dues pour prix de la concession de la' propriété d'un fonds ou d'un droit réel, ii

Ainsi, au terme de cet article, les reconnaissances au terrier de Saint -Maixant^^^ ne peuvent jamais opposer une concession de biens fonds et d'un droit réel.

Messieurs, quoique au miUeu de vos grands travaux, les remontrants prennent la liberté de vous adresser copie par extrait du terrier de Saint-Maixant de i5i8^'^^, et en conséquence ils vous supplient de vouloir bien décider si réellement ces deux espèces de corvées que l'on nomme dans la coutume de la Marche : arbaud, bouades et vinades, sont supprimées sans indemnité, comme les remontrants le pensent; ils espèrent cette charité de vous, Messieurs, ainsi que de deux mots de réponse, jointe au présent mémoire, à l'adresse de Bosle, huissier royal à Aubusson, HauteiMarche.

^osLE, faisant pour les remontrants.

''' Canton d'Aubusson, Creuse. — '^' Cet extrait figure en tête de la pièce.

ay.

^5i DEUXIÈME PARTIE. — DE MARS 1790 À JUIN-AOUT 1792.