S VIII. MAINMORTE

l20*2. Supplique d'un groupe d'habitants DE La Marche et de La Rougère (Creuse).

A Nosseigneurs les Députés de rAssemUée nationale.

Nosseigneurs,

l^es nommés Jacquet , de la Bernardière, et autres habitants des villages de La Marche et de La Rougère, province de la Marche, près Guéret, ont l'iionneur de recourir à votre autorité pour recouvrer une somme de 2,626 hvres qu'on a trouvé le secret de leur extorquer.

Voici le fait :

Le sieur Antoine Couturier de Fournoue, conseiller clerc au parlementde Paris'-', est pourvu du prieuré de Nouzier'^^, en Marche. Ce prieuré avait, sur les habitants des villages de La Marche et de La Rougère , des droits de mainmorte et de servitude qui les opprimaient: ces habitants ayant appris que Sa Majesté, par son édit du mois d'août 1779'''', avait aboli ces droits odieux dans tous ses domaines et dans ceux tenus par engagements, et qu'elle avait même, par cet édit, invité les seigneurs, les ecclésiastiques, les corps et communautés à suivre cet exemple, prièrent le sieur Fournoue de les alTranchir du joug que l'humanité du monarque venait de briser; le sieur de Fournoue y consentit, mais à une condition bien onéreuse: il exigea, pour prix de cet affranchissement , une somme de 2,626 livres; c'était pressurer la misère même. Quelque rigoureuse que fût la loi que l'avarice du jeune prieur de INouzier imposait aux suppliants, ils furent forcés d'y souscrire : l'esclavage dans lequel on les tenait leur était devenu insupporta])le ; il n'y a point de sacrifices qu'ils n'eussent faits pour sortir de l'état d'abjection dans lequel ils gémissaient ; ils promirent donc au sieur de Fournoue de lui compter les 2,626 livres qu'il leur demandait, et, sur cette assurance», il les affranchit, eux et leurs

'*' Nondalé.En l(Hi':trR|(M;iijlo5aviil coUM'illers do la première cliaiiibrc des

179055. requêtes.

'-' Dans IM/wruiric// de 1 781) cl 17()(>, ^'"'' Arr' de Uoussac (Creuse).

Couturier de Fournoue liyure parmi les ''*' Cf. ci-après, p. /i55, n. i.

m. DROITS RI<:ELS. — s VIII. mainmorte. 453

(lescendaiils, de toute espèce de servitude et condition mortailiable : l'acte d'affranchissement est du 22 février 1788; on le joint ici^'l

Le jour même de cet acte, les suppliants, sur les 9,526 livres promises, payèrent un acompte de 726 livres; ce n'étaient plus que 1,800 livres qui restaient à payer; ils donnèrent au sieur de Fournoue un billet de ces 1,800 livres payable au 3^ juin suivant, et, à l'échéance, ce billet fut acquitté.

Voilà, Nosseigneurs, dans la plus grande exactitude, comment les choses se sont passées.

Quoique, à la lecture de l'acte qui contient l'affranchissement dont il s'agit, il paraisse que cet affranchissement ait été fait gratuitement, il n'en est pas moins vrai que le sieur de Fournoue en a tiré une somme de 2,626 livres : s'il osait le nier, la notoriété publique lui donnerait le démenti le plus formel ; le tout s'est passé sous les yeux d'une multitude de personnes dont il ne pourrait récuser le témoignage ; les supphants offrent donc la preuve du fait articulé, dans le cas où le sieur de Fournoue s'oublierait au point de passer à la dénégation.

Dans ces circonstances. Nosseigneurs, daignez interposer votre autorité pour forcer le prieur de Nouzier à restituer aux suppliants la somme de 2,626 livres qu'il leur a indûment fait payer; la nature de l'exaction dont il s'est rendu coupable mérite toute votre indignation et prouve combien il était urgent d'attaquer le mal jusque dans sa racine: on ne peut trop. Nosseigneurs, admirer la sagesse de vos décrets; il était temps que l'homme rentrât dans ses droits et que les richesses de la nation sortissent des mains dans lesquelles elles s'étaient si prodigieusement accumulées.

Quaud il serait vrai que les supphants eussent dû une somme quelconque pour le prix de l'affranchissement dont il s'agit (ce qui répugne aux principes de l'Assemblée nationale), ce prix ne devrait point appartenir au sieur de Fournoue : il appartiendrait incontestablement à la nation. Ainsi, dans l'hypothèse où cet affranchissement ne devrait pas être gratuit, le prix que les supphants en ont versé dans les mains du sieur de Fournoue devrait, nécessairement^ refluer dans la caisse nationale; mais vous avez décidé, Nosseigneurs, que nulle indemnité n'était due pour ces sortes d'affranchissements : les 2.626 livres que le prieur de Nouzier a exigées des suppliants pour les hbérer du droit odieux dont ils

C' 11 est joint à la pièce.

USli DEUXIÈME PARTIE. —DE MARS 1790 À JUIN-AOÛT 1792.

étaient grevés sont donc une injustice dont il ne doit pas profiter; il faut qu'il leur restitue ces 9,59 6 livres : l'équité et leur misère profonde lui en font une loi.

Les suppliants se flattent, Nosseigneurs, que vous daignerez accueillir leur juste et respectueuse réclamation , et ils ne cesseront de former des vœux pour que le Ciel couronne vos immenses travaux.

DE LA BeRNARDIÈRE.

203. Supplique des habitants de Bb anges (Saone-et Loire). 1 2 mai 1790. [D XIV, 10.]

A Messieurs les Députés à J'AssemhUc nationale.

Supplient humblement les habitants et propriétaires forains affranchis de la terre mainmortable de Branges ;

Et ont l'honneur de vous exposer, Nosseigneurs, que, quoique pénétrés de respect et de soumission pour tous les décrets qui émanent de l'auguste Assemblée nationale, ils se croient cependant permis de vous faire quelques représentations sur celui du 98 février dernier '^^, qui confirme les redevances censuelles de tous les affranchissements des mainmortables indistinctement. Souffrez qu'ils entrent dans quelques détails qui vont servir de base à leurs justes réclamations.

La terre de Branges, dans le district de Louhans, au département de Saônc-et-Loire, est une terre mainmortable formée de quatre paroisses, dont Branges est le chef, Savigny-sur-Seille , Montret et .liiif sont les membres (M. le marquis de Mallessi''^^, nouveau seigneur.)

Cette mainmorte est très rare, si elle n'est pas unique dans son espèce, puisqu'elle ne grève ses colons d'aucun cens envers le seigneur. Le lod au tiers, les droits d'échûte, de suite, d'indire aux (juatre cas, une poule par feu, et quelques corvées étaient les seules charges prétendues; mais la plupart ont été contestées, et n'ont jamais été avouées ni consenties que par des all'ranchis, obligés de subir la loi du plus fort.

Les anciens terriers ayant été perdus pendant les troubles des guerres civiles, les seigneurs lui ont donné, dans les nouveaux, le

(') Il s'agit de l'article U , voté le <*' Pout-étro s'agil-il d'un momliro

27 février et non le 28, du litre II du de la famille auvergnate dos Tardieu de

décret du 1 5-28 mars 1 790. Maleissye.

m. DROITS REELS. — S VIII. MAINMORTE. A55

titre de Terre pleine, droit qui exclut tout autre seigneur dans la même terre, ou, tout au moins, les rend occupants de tout ce qui ne serait pas occupé par un terrier particulier et fondé en droit. En conséquence, la généralité des quatre paroisses était réputée mainmortable, et, avant l'édit de 1779"^ qui abolit le droit de suite, rechute avait lieu dans les cas suivants :

1" Lorsqu'un propriétaire mainmortable mourait sans enfants, ou sans avoir disposé de ses biens entre vifs;

2° Lorsqu'un propriétaire tombait malade; s'il se trouvait sans postérité, quelque longue que fût sa maladie, il était lié et ne pouvait plus disposer de sa fortune, s'il n'avait pas eu la précaution de le faire auparavant;

3" Lorsqu'un père, séparant ses autres enfants de communion, en faisait un son héritier, qu'il gardait à la maison : si celui-ci venait à mourir sans postérité, comme la communion une fois rompue ne pouvait plus se réhabiliter, ses frères et sœurs étaient frustrés de la succession paternelle;

li° Le propriétaire mainmortable qui acquérait des biens francs les rendait sujets à l'échûte, s'il mourait sans postérité, en continuant son domicile dans la mainmorte; ou s'il allait habiter dans la franchise, sur une simple sommation du seigneur, il était obligé d'affranchir ses biens mainmortables, ou de les mettre en mains habiles dans l'année, sans quoi les uns et les autres faisaient échûte, à sa mort, au préjudice de ses propres enfants.

Il est résulté de là que les gros propriétaires qui avaient des possessions en franchise où ils préféraient de faire leur résidence, ont tous été forcés d'affranchir aux conditions qu'il a plu au seigneur de leur prescrire. Cependant, comme les terriers ne paraissaient pas établir clairement la généralité de la mainmorte , qu'on a opposé dans toutes les circonstances divers terriers particuliers pour prouver au seigneur qu'il n'avait point le droit de Terre pleine, et que d'ailleurs jamais aucune paroisse en corps n'a été attaquée, mais seulement des particuliers isolément pris, ce n'est que d'après une multitude de procès ruineux, dont les archives du parlement de Dijon font foi, qu'un grand nombre s'est déterminé à s'affranchir et s'est assujetti à des conditions si onéreuses qu'il rachetait pour ainsi dire son propre bien, tant par des droits d'introges si exorbitants qu'ils emportaient souvent le quart de la valeur intrinsèque des fonds, que par des cens, corvées et autres

'*' Il s'agit de i'édit portant sup- du roi, août 1779. (Isaiiilierl, ylnnVnn^s

pression du droit de mainmorte et d(> la lois françaixcs. . . , t. XXVI, 11. 1 "îq

servitude personnelle dans les domaines et seq.)

[io6 DEUXIÈME PARTIE. — DE MARS 1790 \ JlIN-AOUT 1792.

conditions si dures, que plusieurs ont préféré de les abandonner presque pour rien à d'autres mainmortables plutôt que de se soumettre à un joug si tyrannique et si avilissant.

Il faut avouer, néanmoins, que depuis que le droit de suite a été aboli, le seigneur s'est montré plus traitable. Car plusieurs habitants de Savigny lui ayant proposé un affranchissement commun, en 1780, ils l'obtinrent, sinon à des conditions bien douces, au moins beaucoup plus favorables que celles des anciens affranchis. Il s'en faut beaucoup que tous y aient accédé, puisqu'il reste encore plus du tiers en mainmorte et plus de la moitié dans les trois autres paroisses.

Les suppliants vous conjurent. Nosseigneurs, de peser dans votre profonde sagesse et dans votre inviolable équité la différence accablante que votre décret, par l'article second du titre II des droits féodaux, met entre le sort des affranchis et celui des mainmortables. Ces derniers sont les seuls favorisés, les seuls qui profiteront de l'abolition de la mainmorte. Parce qu'ils n'avaient point de biens francs, ils n'ont point été inquiétés par le seigneur: parce qu'ils n'ont point redouté l'échùte, se confiant en leur nombreuse postérité, ou qu'ils ont préféré de végéter dans une condition servile plutôt que de se soumettre à l'état onéreux des affranchis, les voilà tout à coup, par un bienfait inespéré, francs, libres, eux et leurs biens, sans être assujettis à la moindre redevance censuelle, tandis que leurs concitoyens, qui ne se sont affranchis que parce qu'ils y ont été forcés, auront la douleur déchirante de se voir obligés d'acquitter, à la rigueur, la teneur de leurs actes d'affranchissement; de manière qu'après s'être déjà épuisés à donner en pure perte de grosses sommes d'introges et des cens très forts qu'on leur a impérieusement fixés, ils seront encore obhgés ou d'en continuer l'accablant servage, ou de les racheter, en rachetant une seconde fois leurs biens, s'ils veulent être libres et francs comme ceux qui ont eu l'indolence ou plutôt le bonheur de rester mainmortables.

Cette énorme inégalité de la justice distribulive rt'pugne trop à notre équité. Nosseigneurs, pour l'imputer à l'auguste sénat des Français. On a surpris sa religion; on lui a représenté, sans doute, qu'il n'y avait point de mainmorte sans cens, et qu'en confirmant les cens portés par les affranchissements, le sort des affranchis serait, à cpielque chose près, le même que ceux des mainmortables. qui devaient nécessairement être grevés de redevances quelconques envers le seigneur. C'est cette erreur présumée qui f;u'l tomber sur los ;iffr;mrhis de la terre de Branges le fardeau affligeant qui éta-