Adisksse des habitants de Martel (Lot

16 juin 1790. [D XIV, 5.]

Aux Représentants de la Nation.

Nosseigneurs,

Depuis plus d'uu siècle, les pauvres habitants de la ville de Martel en Quercy ont vainement réclamé le partage de leurs communaux; ils en ont été toujours écartés par les menées de certains particuliers qui possédaient des fonds limitrophes , ce qui leur facilitait le moyen de faire des empiétements considérables sur les biens patrimoniaux, et dont ils ont profité pour étendre leurs possessions, tant en terres labourables, bois, qu'en pacages.

Jamais plus les pauvres habitants de Martel n'ont eu la liberté de voter dans les assemblées de communauté que depuis environ quinze mois , époque à jamais mémorable, et c'est ce qui les privait de faire leurs justes réclamations. 11 était réservé à vous seuls, Nosseigneurs, d'apprécier de plus fort cette liberté qui leur a permis de sortir de cette léthargie où le despotisme les tenait enchaini''s depuis des siècles. Ah! qu'on est heureux de se voir renaître dans un temps où les lumières de l'auguste Assemblée nationale ont dissipé tous les prestiges de l'aristocratie, où ces lumières seront par succession et dans lesquelles nous trouverons toutes les ressources dont nous aurons besoin pour nous instruire sur chaque objet, tant en général qu'en particulier. Vous avez enchaîné ce monstre aristocratique, d'où émane une liberté raisonnable, et cet enchaînement mérite tous nos respects et hommages dus à vos vertus.

La commune de Martel, se voyant ainsi dégagée des fers dont l'auguste Assemblée a brisé les chaînes, et voulant user des droits dont toutes les circonstances l'y autorisaient, s'assembla le 10 janvier dernier pour délibérer, conjointement avec la municipalité, sur les moyens à prendre pour parvenir au partage de ses communaux. Pour cet effet, elle nomma vingt-un commissaires qui doivent se concerter entre eux afin de découvrir : 1° les anciennnes limites 'et assiette des communaux; 2° pour découvrir aussi les usurpations qu'on aurait pu faire sur iceux; 3° de demander à tous possesseurs enclavés dans lesdits communaux les titres en vertu desquels ils sont en possession ; k" de forcer tous les injustes possesseurs à rendre fonds et fruits légitimes; 5° de demander la reddition de compte à tous ceux qui ont perçu ou régi les revenus des biens

:M deuxième partie. — de mars 1790 a JUI.N-AOLT 1795.

])atrimoniaux et de l'emploi d'iceux ; G endii de déterminer les moyens les plus prompts pour parvenir audit partage.

L'obstination des intéressés au non-partage des communaux se perpétue de plus en plus, et les pauvres habitants de Martel souhaiteraient pouvoir se dispenser de dévoiler leur ambition. Leurs commissaires n'ont pu faire produire aucun effet à celte délibération : elle a souffert les plus vives contradictions, sans lesquelles ils n'auraient eu garde de venir interrompre les moments sacrés et précieux dont l'auguste Assemblée emploie heureusement pour la nation ses pénibles travaux.

Ouire l'obstination des intéressés, certains autres voudraient se servir, pour le mode du partage, d'un consentement donné sans connaissance de cause et qui fût consigné dans le cahier des doléances de cette ville, en ce qu'il fût convenu que ce partage serait fait moitié par feux et moitié par allivrement.

Mais la commune de Martel se croit indispensable de mettre sous les yeux de l'auguste Assemblée nationale des puissants motifs (|ui doivent exclure pour elle ce mode de partage et à demander la division par feux.

Le premier est que, lors du compoix général du royaume, fait sous le grand Colbert en 1 666, le vicomte de Turenne, usant en cela de son droit de souveraineté, fît aussi faire un compoix dans sa vicomte , et le don gratuit fut alors converti en impôt réel ; d'après lequel compoix toutes les maisons de Martel furent assujetties à une égale contribution de six sols qui sont, aujourd'hui et depuis la réunion de la vicomte au domaine de la couronne, le pied de taille, tant de la plus grande que de la plus petite maison.

Le second est, qu'en admettant le partage des biens patrimoniaux de la ville de Martel, moitié par feu\ et moitié par allivrem(;nt, on prend en considération que les grands tenanciers sont censés payer au marc la livre les impositions tant royales que seigneuriales assises sur les biens communs; mais ce n'est point le cas de la commune de Martel, parce que ses biens patrimoniaux ne doivent aucujie rente directe appartenant à la communauté , qu'ils n'ont jamais payé de taille, l'allivrement étant réparti en entier snr h's propriétés, et que c'est les plus forts en alhvrement qni ont profité, contre toute justice, de la presque totalité du produit des fermes des communaux, vu que le prix a été toujours employé en moins imposé aux rôles.

Le troisième est que, l'auguste Assemblée ayant déclaré que tous es hommes naissent libres et égaux en droits, les pauvres habitants