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1790 ^''. [ D \iv, .j. I A Nosscifincurs de VAssemJdée naliouale.

Nosseigneurs ,

La joie s'est répandue dans notre province en apprenant la justice (|ue votre profonde sagesse vient de rendre à la ^ormandie et

(') Non datô. En tôte : f [Enroffistro] lo iS juin 1790.5'

à la Guyenne, par la suppression sans rachat des droits féodaux sur la coupe des bois^^^; vous avez proscrit ces droits comme des usurpations, comme des restes de l'ancienne servitude, dont l'origine remonte à un temps oii le plus fort se créait arbitrairement des droits sur le plus faible.

Nous gémissons, Nosseigneurs, depuis plusieurs siècles, sous une usurpation beaucoup plus injuste, beaucoup plus onéreuse pour les propriétaires que celles que vous venez de proscrire. Le droit de gruerie anéantit notre plus belle propriété, celle de nos bois qui devrait faire notre richesse. Le prince apanagiste '^' prétend avoir seul le droit de les faire garder, et pour prix de cette garde il prend au delà de douze sols pour livre du prix de la vente de chaque coupe. Pour assurer la rentrée de cette perception aussi injuste qu'onéreuse , les tréfonciers sont obligés de faire vendre leurs bois à la maîtrise des eaux et forêts; de là il résulte qu'ils sont d'un produit très modique pour le tréfoncier ou propriétaire. En etl'et les bois sont mal surveillés par les gardes du prince^ qui préfèrent de donner les soins dont ils sont capables aux tréfonds du roi. Ils sont donc pillés et dévastés ; le tréfoncier ne peut s'occuper de leur culture et de leur amélioration dont il ne retirerait qu'un très mince bénéfice, première perte pour le propriétaire. Les bois se vendent par adjudication à l'extinction des feux ; on ne les vend (ju'après que ceux du tréfond du prince, dit Tréfond du roi, ont été adjugés.

Les marchands sont dans rol)ligation de payer, au moment même, les deux sols pour livre du prix de l'adjudication, les lettres de ventes et les fais de la maîtrise qui sont de douze , de huit ou de quatre livres par arpent suivant l'âge des bois; ces raisons, et le défaut de concurrence dont les tréfonciers ont souvent à se plaindre, font que les bois se vendent à vil prix et même quelquefois au-dessous de leur estimation ; deuxième perte. Enfin , après tous ces prélèvements qui influent sur le prix des ventes, puisqu'ils sont payés à l'adjudicataire et qu'il font partie de ses avances, ce qui reste se partage par moitié avec le prince pour le prix de son droit de garde. Un pareil droit n'est-il pas une véritable vexation, et la plus onéreuse de toutes? Ne serait-il pas d'une justice évidente que le prince laissât aux tréfonciers la jouissance entière de leurs bois, à la charge de les faire garder par euxmêmes?

Nous devons vous exposer encore. Nosseigneurs, que la manière

<" Titre II, article i •), du dôrrol du ifj-îîS mars. — '*) Lo dur d'Orl(''ans.