III. DROITS REELS. — $ XI. BIENS COMMUNAUX

dont ce droit s'exerce et les extensions qu'on lui donne journellement sont aussi vexatoires (|ue le droit en lui-même. D'abord l'arrondissement de la grueric a été dans ce siècle-ci étendu par des jugements de réformation sur plusieurs paroisses voisines de la forêt d'Orléans, qui jamais n'avaient été sujettes à la gruerie. D'après ce principe, qui tient beaucoup de l'arbitraire, les parties de bois qui croissent spontanément dans cet arrondissement, et qu'on appelle accrues, changent souvent de maître sans changer de propriétaire, et nous voyons fréquemment des malheureux paysans perdre la moitié de leurs très modi([ues héritages pour n'avoir pas pu empêcher le bois de s'étendre sur eux, ou plutôt pour ne l'avoir osé abattre dans la crainte des poursuites et des condamnations auxquelles ils se seraient exposés. C'est ainsi qu'ils payent par la perte de l'autre moitié d'un revenu déjà surchargé d'impôts, le titre illusoire de tréfonciers dont ils sont alors revêtus.

Vous vous êtes déclarés, JNosseigneurs, les protecteurs des pauvres : vous n'aurez jamais une plus belle occasion que celle que nous vous présentons aujourd'hui de réparer les injustices qu'on fait éprouver dans cette province à tous les propriétaires, injustices plus cruelles encore pour les propriétaires , injustices plus cruelles encore pour les petits propriétaires riverains de la forêt d'Orléans.

Enfin ce droit, dont nous nous plaignons, s'étend même sur les haies qui bordent nos héritages; si elles acquièrent assez d'épaisseur pour être qualifiées de bouquets de bois, si même elles contiennent quelques arbres fruitiers ou forestiers, il faut des permissions pour les couper, il en faut même pour abaltre un arbre isolé dans la campngne: ces permissions ne s'accordent pas sans frais, et faute de remplir ces formalités on est assuré d'être poursuivi et condamné à des amendes considérables.

11 est inutile, Nosseigneurs, de vous exposer combien ce régime, qui d'ailleurs est un attentat au droit sacré de la propriété, porte des préjudices à la culture des bois, qui cependant est de la plus grande importance. Que de terrains, tant dans la forêt même que sur son rivage, seraient utilement plantés en bois, si on n'avait à craindre l'arbitraire qu'on ne peut éviter qu'en employant des formalités rebutantes par les frais et la lenteur de l'exécution, et dont souvent on ne pourrait faire usage ! Tandis qu'au contraire, beaucoup de propriétaires prévoyants emploient tous les moyens pour empêcher les bois de croître sur leurs héritages.

Nous vous supplions, Nosseigneurs, de nous affranchir, sans rachat, d'une sujétion aussi onéreuse qu'usurpée, d'une banalité

qui est la ruine et le fléau de notre pays, et la cause de la défjra- (lation de tous les bois dans le département du Loiret.

FiEvnEkV , propriétaire ; He'swy, prop né taire ; Eghot du Luue, propriétaire ; Duvoux , F. de la \ ergne ; Tiust \> , maire; Papillon de Machault, propriétaire ; Alix, pour M"* Bury, propriétaire ; de Bizemo.nt.