III. DROITS RÉELS. — S XI. BIENS COMMUNAUX

sai[en]t faire du bois pour payer les deniers royaux; lesdits bourgeois avaient été menacés d'être amendés [par] les fgr[ es] fiers de la gruerie de Phalsbourg, et, pour éviter les dépenses, ils ont présenté une requête à M. le comte de Sainctignon; par cette requête ledit Sainctignon s'a proprié (sic).

Il y a encore une autre petite forêt dite Bergholtz sur la limité de la forêt ban de Hilbesheim, et terrain ban d'Altroff, que les anciens disaient qu'elle nous appartenait, est aussi mise en taillis par ledit Sainctignon.

Et finalement il y a encore une petite forêt en bois de chênes pour bâtir, appelée Eicherbusch, qui est la seule qui reste encore de cette seigneurie; elle est déjà marquée pour la coupe et doit être transportée en Hollande; nous serions privés, en cas d'incendie, de bois de charpente. Nous demandons que cette forêt reste sur pied, afin que nous ayons recours pour le bois de marnage dans le besoin. Nous vous exposons, aussi, Messieurs, que tous les bois désignés dans notre plainte sont en taillis et que nous n'avons plus ni de pâturages pour nos bestiaux à harnais, ni de vaine et grasse pâture pour nos porcs, et que nous avons toujours été forcés par les arrêts du parlement de i\letz à toutes ces contributions.

Ledit Sainctignon a maintenant commencé à exploiter le dernier appelé Eicherbusch ; il n'avait pas égard de l'acte à lui donné, nous nous sommes transportés dans ledit Eicherbusch pour défendre aux ouvriers de travailler; que ce bois reste sur pied jusqu'à [ce que] ledit Sainctignon nous produise le pied terrier du ban.

Ledit Sainctignon nous a signifié une assignation le '7 avril 1790, pourquoi que nous empêchons l'entrepreneur à exploiter par ses ouvriers d'abattre ledit bois, puisqu'il est et il s'est déclaré propriétaire de possession : nous ne connaissons point de possession, mais le pied terrier du ban, et avec le renouvellement des années 1671 et 1672 et de l'année i6o3.

Nous sommes comparus sur la minute indiquée pour le troisième mai à l'audience; il nous a donné remise de huit jours sans le demander, pour le 10 du même mois pour répondre; mais le y» ils ont déjà signifié la sentence rendue [par] le juge ordinaire du-; dit Sainctignon (que nous ne puissions nous défendre), qui permet d'exploiter ledit bois; nous ne vouions absolument point que/ celte forêt soit abattue; il faut de la pâturage et grasse pâture, et pour bâtir à cas d'incendie et autre nécessaire pour notre communauté.

Nous vous représentons aussi ,»Messi-eurs, que nous sommes en

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lUrnlUPRIE lïATIOSAI.t.

procès avec M. le comte de Custine depuis environ huit ans, pour le droit que nous avons aussi de la vaine et grasse pâture, ainsi que le droit de prendre le bois mort et mort bois dans une partie de ses forets; nous ne pouvons pas terminer cette atifaire; nous vous supplions, Messieurs, que vous nous fassiez la grâce de faire finir cette affaire, afin que nous jouissions de ce qui nous est du.

Les seigneurs ne cherchent rien que de nous tricher que toutes les communautés ne peuvent plus subsister, et à cause les grands frais des anciennes justices, puisqu'ils continuent, les communautés ni les habitants ne puissent pas obtenir les droits ; à cause ceci, tous seront ruinés; il y a encore à craindre qu'il s'élève une grande dissension par cette cause.

Ce considéré, Messiem's, les plaintes des suppliants, de donner ordonnance que ledit seigneur nous produise le pied terrier du ban et desdites forêts; nous ne demandons rien de lui, mais le nôtre; ils espèrent, Messieurs, que vous voudrez bien jeter les yeux sur leur demande en leur faveur, les traiter comme tous les sujets de l'Etat : ils ne cesseront d'adresser leurs vœux au Ciel pour la conservation de vos jours précieux.

Jacques Geoffroy, maire; Jôry GnossBou[R]GÈRE, sijndic; Frantz-Joseph Vieii; Hagenbourgère, (frefjier.