III. DROITS RÉELS. — S XI. BIENS COMMUNAUX

senter que de temps immémorial elles étaient en possession de conduire paître leurs vaches sur certains prés qui n'étaient alors qu'à une herbe, aussitôt après la récolte d'icelle; que, depuis environ vingt à vingt-cinq ans, différents seigneurs et propriétaires les ont mis à deux herbes, et, pour porter à son comble la désolation du pauvre habitant des campagnes, ils ont encore mis à foin des pâtures, dernier retranchement de ces infortunés. Il ne leur reste, conséquemment, que les chemins et quelques bords de fossés, d'où la cupidité du riche sait encore les écarter en y conduisant ses troupeaux, en sorte qu'ils sont forcés de tenir leurs vaches à l'étable ou à s'en défaire;

Cette privation est pour eux le plus grand de tous les malheurs, puisqu'elle leur ôte les moyens d'alimenter leur famille, de payer le taux de leurs impositions, et qu'elle les réduit à la plus extrême et la plus affreuse indigence dans un pays surtout où, par le défaut de manufactures, les travaux sont très rares en hiver;

Que leur pétition respectueuse n'a point pour objet des prés de tous temps à deux herbes; ce serait une injustice envers le fermier qui a pris son bail sur le pied de ce double produit, au lieu que ceux dont ils réclament l'ancienne jouissance ne pouvaient être affermés que sur le pied d'une herbe et d'un pâturage commun ensuite à tous les habitants.

Que la mauvaise humeur ou la cupidité du fermier qui, le premier, les a repoussés en les faisant assigner et en les forçant partiellement à des renonciations absurdes et frauduleuses par des voies détournées et despotiques, a bientôt eu un effet semblable à celui d'une funeste épidémie qui va désolant et ruinant les campagnes. Il est aisé de le voir par la multiplicité des réclamations, qui toutes remontent à la même époque à peu près;

Que, par une suite des abus énormes qui se sont propagés à l'infini, les moutons et les oies, plus funestes encore aux pâturages, enlèvent à ceux qui avaient encore conservé quelques restes de pâtures, cette faible, mais bien précieuse ressource.

Réduite à ce dénuement total, cette classe atffigée, toujours persécutée, se voit contrainte de dérober à vos utiles et précieux travaux un instant, pour vous porter ses justes plaintes, persuadée que vous voudrez bien. Messieurs, la rétablir dans ses anciennes jouissances, et que vous ne souffrirez pas que ceux dont les bras n'ont cessé de préparer le pain de la patrie soient les seuls qui en manquent. Résolue de mourir de faim plutôt que de s'écarter en rien de la sagesse de vos décrets , elle attendra avec un véritable esprit de soumission ce qu'il vous plaira statuer sur ses humbles

remontrances et demandera constamment au Ciel la conservation de ses dignes et respectables représentants.

A Saumeray, le i8 juillet 1790, l'an premier de notre liberté.

A. Violette, officier; P. Moussu; L.-E. Plat, greffier; H. Broutin, maire; Lefeuvre, procureur; E. Dupuis, notable; H. Fillon; P. César, officier; Jacques Lhom- MELAGE, F. Poullar, Jacqucs Guet, Louis Barbier, François Pichot, P. Mercier, J. Liiommelage l'aîné, Thomas, Lhermitte, Champion, Maurice Moussu, P.-L. Héard, L. Drouet; C.-F. Guyonnard, ^re^er; Claude Poitou, maire; Jean Gaudin, officier; Jean- Baptiste Lhoste, notable; M. Provot, notable; Frichot, greffier; Jean-Louis Chauvin.

1l\h. Adresse de la communauté de Marmagne (Cote-d'Or).

91 juillet 1790. [D XIV, 3.]

A Nosseigneurs les Représentants de la Nation française.

Nosseigneurs, Les officiers municipaux et les citoyens de la communauté de Marmagne, près Montbard, prennent la liberté de vous exposer que, depuis quelque temps, de gros proj)riétaires ont converti une partie de leurs meilleurs héritages en enclos fermés de haies, et ne veulent pas que leurs concitoyens y envoient pâturer même après la récolte, quoique ces gros propriétaires fassent néanmoins paître leurs bestiaux sin* le terrain des autres particuliers. Ces enclos causent un très grand préjudice à l'économie rurale, aux cultivateurs et aux propriétés qui h's environnent; à l'économie rurale, en ce qu'on ne peut pas nourrir une grande quantité de bêtes qui sont cependant nécessaires pour la culture et pour l'engrais des terres; aux cultivateurs, en ce qu'ils ne retirent pas de leurs récoltes et de leur commerce de bestiaux tout le profit (ju'ils feraient s'ils avaient plus de pâturages; aux propriétés, en un mot. par les clôtures cpii font de l'ombrage et mettent obstacle à la culture des portions de terrain ([ui les avoisinenl : la plupart de ces préjudices sont d'autant plus sensibles aux citoyens de la communauté de Marmagne que ce village est situé dans une gorge longue, mais très étroite, bordée de hautes coUines d'une nature agreste, qui ne laissent presque point de ressources pour le pâturage.