IV. TROUBLES ET ÉMEUTES

rets d'Asnan, sans que la municipalité de ce bourg se soil oppost'-e à l'oppression d'un de ses citoyens et à la violation de son territoire.

De retour dans leur village, ils firent publier à son de tambour que quiconque payerait ou reconnaîtrait un de ces droits, payerait i o francs d'amende.

Le notaire d'Asnan , maltraité et menacé dans sa personne et ses propriétés, n'a osé former la moindre plainte. Les autres notaires et les propriétaires également intimidés ne veulent pas s'exposer aux mêmes périls, et leurs droits, quoique justement acquis par des concessions de fonds, courent les risques de la prescription, si la loi qui suspend la prescription en faveur des domaines nationaux n'est point étendue par une addition en faveur de tous les propriétaires de pareils droits.

285. Lettre de Septier, maire de Buct-le-Roi (Loiret). 11 juin 1790. [D XIV, 5.]

Bucy-ie-Roi, le 11 juin 1790.

Monsieur le Président,

La perception du champart a éprouvé, l'année dernière, des diflicultés, a occasionné des révoltes et des incendies; tout annonce que cette année ne sera pas moins orageuse, malgré le sage et immortel décret sur les droits féodaux; on a brûlé, il y a quelques jours, une grange cbamparteresse sur la paroisse de Coinces''^ et on enlève les sainfoins sans payer le cbampart. Comme Français et comme maire , je crois devoir faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale; je les explique tous les dimanches et fêtes à la commune; on les écoute avec attention, je pourrais même ajouter avec plaisir, et nous jouirions de la paix et de la tranquillité sans trois ou quatre brouillons qui mettent le trouble dans la paroisse en annonçant de faux décrets. Un serviteur de labour, qui ne sait ni lire ni écrire , ne revient jamais de charrue sans annoncer quelque fausse nouvelle; cet homme a été compris dans un procèsverbal de rébellion au mois d'octobre dernier, et comme on ne l'a pas puni, il est devenu incorrigible. Est-ce lui qui enfante les faux décrets qu'il annonce, ou les tient-il de ces hommes incendiaires qui courent les campagnes pour y mettre le trouble? C'est ce que

'••' Arrondissement d'Orléans (Loiret).

j'ignore! Il n'en est pas moins vrai que cet homme, nommé Julien Moreau , a persuadé son maître et presque toute la commune que l'Assemblée nationale avait décrété la suppression du cliampart, et, en conséquence, ce labourem*, nommé Jacques Duret, a enlevé les sainfoins sans payer les champarts. Le second officier municipal et le procureur de la commune ont autorisé le refus qu'il a fait, et ont assisté à l'enlèvement qu'il a fait du sainfoin sans s'embarrasser de l'article de votre décret '^^ qui défend aux municipalités de prohiber la perception d'aucun des droits seigneuriaux, et qui met sous la sauvegarde de la loi toutes les propriétés. Cette insurrection , qui paraîtra peut-être peu de chose en elle-même , va être imitée par toutes les paroisses voisines, et il ne faut qu'un officier municipal qui l'approuve pour mettre le trouble dans les campagnes. J'ai cru qu'il était de mon devoir de vous en instruire; les champarts dont je vous parle sont ecclésiastiques, appartiennent à la nation et demandent une protection particulière, et une punition pour les coupables, après avoir vérifié les faits. Je laisse à votre prudence, Monsieur le Président, à me suggérer la marche que je dois suivre, en vous observant qu'à l'exception du premier odicier municipal, les autres officiers sont opposés à vos décrets.

Septieh, maire de Bucy-le-Roi, près \rlliemiij, dêparlemenl du Loiret.

'28G. Mémoire du sieur Sailhas, de Lomrez (Gers). 5 juillet 1790. [D XIV, k.]

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous adresser un mémoire'-' que je vous supplie de lire et de mettre sous les yeux de l'Assemblée nationale. J'ai adressé un sembbîble mémoire à Monsieur le président de l'Assemblée nationale du mois dernier, à ceux du Comité des dîmes et du Comité ecclésiastique, j'ignore si ce mémoire leur est parvenu; il est essentiel pour ma subsistance et celle de mes enfants que les dîmes vendues jadis par la nation et à son profit soient déclarées rachetables suivant leur valeur actuelle. Je ne cesserai. Monsieur le Président, de vous supplier d'agréer (|ue j'envoie de nouveau mémoire jusqu'à ce que vous m'ayez honoré d'une réponse.

'■' il s'cifjit ovidommont de l'article f) <*' Ce mémoire est joint. Il porte en

du titre 111 (lu décret du iB-aS mars tête la mention suivante :r Dîmes alio- 1790. nées au profit de la Malionr>.