‹ Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documentsChapitre 281 sur 367 · Mémoire anonyme sur des troubles à Asnan (Nièvre · texte numérisé non relu

Mémoire anonyme sur des troubles à Asnan (Nièvre

i79o('). [DxiT, 8.]

L'Assemblée nationale a décrété que nul ne pourrait opposer la prescription aux droits féodaux faisant partie des domaines nationaux pendant cinq ans, à dater du mois d'août 178^. Cette loi sage, dans un temps de troubles , protitera-t-elle aux seuls domaines nationaux? Est-elle un privilège exclusif en leur faveur? Ne cesserait-elle pas pour lors d'être sage , après la destruction de tous les privilèges?

Les propriétaires particuliers de pareils droits demandent donc à participer à la faveur de cette loi et que nul ne puisse leur opposer la prescription à dater également du mois d'août 1789.

L'extension de cette loi devient d'autant plus urgente que le peuple, et notamment dans le département de la Nièvre, non seulement se refuse au payement et à la reconnaissance de ces droits, mais menace les propriétaires et les notaires qui voudraient en faire payer, ou faire reconnaître ces droits. r

Au mois de juin dernier les habitants deGrenois, paroisse de La Montagne*^', district de Clamecy, département de la Nièvre, au nombre de plus de cinquante, armés de tout ce qu'ils ont pu trouver à défaut de fusils, se transportèrent à Asnan, gros bourg voisin, chez le sieur Guilloraut, notaire, qui avait reçu leur reconnaissance, et le forcèrent, la hache et la bûche sur la tête, de leur rendre ce qu'ils avaient payé pour lesdites reconnaissances; ils passèrent ensuite tranquillement le reste de la journée dans les caba-

^'' Non (talé et dépourvu de loule '-) Asnan, Grenois et La Montagne

menliiin d'enrcfjistremenl. Le texte (commune de Chevannes-Ctianzy), arindique 1790, postérieurement à juin. rondissement de Clamecy (Nièvre).

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