IV. THOlfRLES ET ÉMEUTES

rclargisseiiicnl des prisonniers. Mous en lûmes 1res alïïifjés; mais, disposés par principes aux sentiments de subordination (jue les décrets de l'Assemblée nationale, ses instructions et les décisions de votre Comité nous ont inspirés , nous envoyâmes cet arrêté à la municipalité, qui fit élargir les prisonniers à 9 heures du soir.

Nous ne pûmes nous empêcher de représenter au directoire du département, par le retour de son exprès, que les gardes nationales et les maréchaussées avaient arrêté à bon droit, d'après les ordres de la municipalité de Salon, les prisonniers détenus, conformément à l'arlicle 10 du décret du 9 juin 1790"', sanctionné le 3, au sujet des brigands et des imposteurs qui séduisent, trompent et soulèvent le peuple. Vous trouverez ci-jointes des copies '^* des différentes lettres que nous avons écrites au directoire du département, depuis le commencement des troubles, et entre autres une qui fut remise par notre secrétaire à M. Verdet, membre de ce directoire, lorsqu'il vint en qualité de commissaire pour voir où en était l'information; il était accompagné de M. Villardi, viceprésident, et de M. Jaubert, procureur général syndic.

Nous avons été désapprouvés par le public pour avoir obéi ponctuellement à des ordres qui lui ont paru, comme à nous, n'être pas fondés sur les lois et pouvoir devenir d'une très dangereuse conséquence. C'est pour nous instruire. Messieurs, que nous avons recours à vous. Il serait bien fâcheux qu'avec les vues les plus pures nous eussions encouru, avec raison, le blâme de nos concitoyens. Ce sera au directoire du département à se justifier auprès de l'Assemblée nationale des plaintes qui se sont élevées à cette occasion : nous souhaitons le succès d'une justification à laquelle nous avons intérêt; nous nous bornons, en ce moment, à vous supplier de nous donner de? règles qui puissent nous aider à conserver à la fois la subordination, si nécessaire pour prévenir l'anarchie, et cette honnête liberté de conduite qui permet de suivre le cri de sa conscience lorsqu'on se trouve dans la situation pénible où l'on croit voir ((ue l'obéissance se transformerait en oubli des premiers devoirs.

Nous ne cherchons, Messieurs, ni à défendre ni à incriminer notre démarche passive, qui a beaucoup pesé à notre délicatesse; nous venons nous consoler auprès de vous, et vous demander des lumières (|ui puissent nous sauver du repentir et nous servir dans pareilles circonstances, qui peuvent se renouveler à chaque instant.

',') Cf. ci-dessus, p. 191, n. 2. — '-J Ces copies sont jointes, au nombre de neuf.

DnOlTS FliODAUX. ^ -

mPalHiKie ilTiniiir.

Voici donc , Messieurs , après quelques vérités exposées , les doutes (Mie nous vous prions de présenter à l'Assemblée nationale.

Les corps administratifs ont un pouvoir administratif.

Les différents pouvoirs ne peuvent usurper les uns sur les autres sans mettre l'Etat en péril.

Ainsi les pouvoirs législatifs, administratifs, judiciaires et exécutifs ou militaires ne doivent point usurper les uns sur les autres.

Ils doivent être soumis les uns et les autres aux lois constitutionnelles et ne peuvent se troubler entre eux dans leurs fonctions.

La dépendance où les différents pouvoirs sont les uns des autres doivent être réglés (,Wr) avec précision par la constitution.

Si un pouvoir veut usurper sur un autre pouvoir, les subordonnés doivent-ils obéir, ou leur obéissance doit-elle être renfermée dans le cercle des fonctions qui leur sont propres ?

Les subordonnés, en ce cas, nous le répétons, doivent-ds obéir ou refuser d'obéir, ou se senir du pouvoir de leurs places pour résister et empêcber autant qu'il est en eux l'exécution des ordres inconstitutionnels qui leur seraient donnés par leurs supérieurs?

Doivent-ils même, s'il le faut, donner des ordres contraires, les soutenir et se mettre, s'il le faut, en guerre déclarée avec leurs supérieurs ?

Les gardes nationales, les troupes de ligne et maréchaussées qui recevraient des réquisitions contraires de deux corps administratifs subordonnés l'un à l'autre, doivent-elles toujours obéir au supérieur, ou doivent-elles, avant d'obéir, considérer si l'ordre donné par le supérieur est inconstitutionnel?

Quand des prisonniers, arrêtés dans des troubles, d'après la dénonciation d(; la municipalité, par la garde nationale, la maréchaussée ou la troupe de ligne, ont resté en prison de raulorit(> de la même municipalité qui les avait fait arrêter, et qui a dû le faire en vertu des décrets de l'Assemblée nationale, et entre autres de celui du \i juin 1790, peut-elle résister ou désobéir à l'ordre du corps administratif supérieur pour les relâcher avant (pie la dénonciation en soit faite en justice ?

Et une fois que cette dénonciation est faite et que l'information est commencée, et même prête à être close, ces prisonniers (pii avaient été jusque-là sous la main de la municipalité, de hupidl*' il était au moins imprudent de les tirer avant qu'elle pût les dénoncer en justice, ne serait-il pas tout à fait inconstitulionnel de croire avoir l'autorité de les tirer d'entre les mains du pouvoir judiciaire qui s'en saisit dès après la dénonciation admise et l'information commencée?