IV. TROLB[.ES ET ÉMEUTES

Le pouvoir judiciaire n'a-t-il pas le droit de se plaindre au roi et à i'Àssemldée nationale de la violalion de ses pouvoirs?

Les violences contre les propriétés et les personnes, contre la circulation des grains, contre la perception des impôts, la taxation du prix des grains, leur vente forcée, leur pillage, les provisions visitées et fixées à volonté, les menaces de pendre continuelles, avec attroupement, l'échelle et la corde savonnée portées sur la place, des gens saisis pour être pendus et à peine arrachés à la potence par un cavalier de la maréchaussée qui, pour récompense, fut mené en prison par un peu|)lc égaré : n'est-ce pas là une sédition, et les auteurs et instigateurs, d'une part, et les derniers instruments du crime, de l'autre, ne doivent-ils pas être arrêtés, dénoncés et détenus jusqu'à la fin de l'information'/ et d'autres que des juges ou des jurés, quand il y en aura, peuvent-ils avoir quelque autorité pour les faire relâcher?

Dans un temps de trouble et de sédition déclarée, là où, des trois corps administratifs subordonnés l'un à l'autre, un ou deux négligeraient ou trahiraient leurs devoirs , le troisième ne pourrait-il pas être autorisé, dans le lieu de son ressort, à requérir lui-même les gardes nationales, les troupes de ligne et les maréchaussées, à faire emprisonner les coupables et à les livrer au pouvoir judiciaire, enfin à faire exécuter les décrets? ou doit-il être spectateur indifférent? et s'il est surtout le corps moyen , c'est-à-dire le directoire de district, doit-il, d'un côté, ne pouvoir s'opposer au pouvoir supérieur à qui il doit obéissance, ni de l'autre, aux nmnicipalités qui, en cas de trouble, ont des pouvoirs distincts et séparés?

Voilà, Messieurs, des questions embarrassantes pour nous à résoudre, et dont il nous serait intéressant d'obtenir une solution légale qui nous permît de suivre notre carrière d'administration, à laquelle nous pouvons à peine suffire, sans être obligés de perdre une partie de notre temps à remonter à des principes nouveaux pour nous, dont nous ne pouvons pas aisément saisir l'étendue et développer les conséquences pratiques , qui nous sont cependant absolument nécessaires.

En relisant les décrets siu* la constitution et les fonctions des assemblées administratives, nous avons vu bien des précautions pour dégager le pouvoir administratif du despotisme judiciaire (jui l'a gêné pendant si longtemps; mais nous n'avons pas trouvé les mêmes secours pour savoir jusqu'où le pouvoir administratif, à son tour, doit respecter le pouvoir judiciaire. De là peut-être l'erreur du directoire du département, s'il en a commis une véritablement.

660 DEUXIÈME PARTIE. — DE MARS 1790 A JLIN-AOLT 1795.

Nous avons d'abord songé à notre liberté; nous l'avons conquise, il est temps de songer à présent à notre sûreté et à jouir de ces deux avantages précieux d'une constitution immortelle qui éternisera vos noms et le tribut d'amour et de reconnaissance qui vous est dû.

Les administrateurs composant le directoire du district de Salon.

F XBRE, président ; Tabour; A. Paul, secrétaire; Ghiris, Rey.

^289. Lettre du directouie dv département de Seine-et-Marne. 8 septembre 1790. [D xiv, 10.]

Le directoii^e du département de Seine-et-Marne à F Assemblée nationale.

Messieurs ,

Le directoire de Seine-et-Marne s'empresse de vous annoncer la fin des troubles excités dans le district de Nemours par les refus des dîmes et champarts; il se plaît à rendre, devant vous, la justice qui est due au directoire de Nemours, à M. de Château- Thierry, commandant de la garde parisienne, à MM. de Montabban , Dufresnoy, de la Roche et de Festamen, oOiciers de troupes de lijjne. Leur activité, leur prudence et leur sagesse sont au-dessus de nos éloges, et malgré la résistance opiniâtre qu'ils ont éprouvée d'abord , ils ont réussi à faire faire des soumissions pour le payement des champarts, dans le plus grand nombre des paroisses égarées.

(]vi heureux succès, obtenu sans la moindre ellusion de sang, dédommage le directoire de la peine (ju'il avait éprouvée à la lecture d'un rapport très inexact, fait à l'Assemblée nationale par -M. deNoailles*'^ Ce député, dont nous estimons les talents et le patriotisme, avait cru pouvoir, en quelques heures, connaître parfaitement la situation des choses dans le district de Nemours, et il annonçait la tran([uillité rétablie, dans le temps que nous jugions le plus nécessaire de déployei* la force armée.

Notre conduite a dû paraître inconséquente; nous avons été douloureusement affectés du jugement qu'inspirait nécessairement le récit de M. de Noailles. Nous avons instruit votre Comité des

'"' Lieiil('naiit-fj('iicrn) et député de la noljjessp de Nemours. Le rapport dont il sajîil lut fait à l'Assemblée le 8 août 1790 {Procès- verbal , 8 août 179". p- a)-