‹ Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documentsChapitre 29 sur 367 · I. GENERALITES · texte numérisé non relu

I. GENERALITES

Si l'argent est assez bon, le blé n'est pas assez beau; il faut un crible, et ce crible réduit un sac aux deux tiers; c'est cependant le plus beau blé que ces misérables ont recueilli; la mesure est assez grande, la manière de mesurer trop adroite, et si un de ces malheureux veut se plaindre, il est menacé, maltraité et chassé honteusement du grenier du seigneur ; on lui donne sa quittance en ces termes : a payé comme dessus et sans préjudice , au lieu de dire dans cette quittance : a payé pour solde de la rente de cette année, froment tant, seigle tant, ainsi du reste, manière très adroite pour qu'on ne puisse pas vérifier les fraudes, el, j)ar ces mots sans préjudice, l'emphytéote ne peut jamais se llatter d'avoir chez lui une quittance finale.

J'ai dit que la mesure est assez grande et la manière de mesurer fort adroite; j'ai fait avouer, dans la conversation, à plusieurs fermiers ou régisseurs, que leur pile de rente se trouve grosse, tous les ans, de plusieurs sacs; je connais un seigneur qui, curieux de vérifier par lui-même la quantité ou le nombre des sacs de blé que son régisseur avait déjà perçus, fit mesurer tout le blé en sa présence; il trouva un surplus de vingt et quelques sacs : vous êtes un fripon , dit ce brave seigneur à son régisseur, et le mit sur l'heure à la porte.

N'oublions pas que ceux qui payent leur rente en argent, payent pour le moins le blé ce qu'il vaut.

, Nous avons dit plus haut que quelques-uns se présentent pour payer leur rente en grains ou en argent, mais la majeure partie ne se présentent pas, parce que le plus grand nombre n'ont dans ce moment ni blé ni argent.

Ha! dit le fermier ou régisseur, cette racaille ne se présente pas; tant mieux, je k ferai bien venir; alors, sans perdre de temps, ce cruel commissaire du seigneur fait imprimer un exploit d'assignation ; l'huissier du lieu est sommé de se rendre ; on lui remet cinquante ou soixantes copies qu'il signifie dans un jour, et autant pour le lendemain, convention faite entre le fermier et le sergent que ce dernier se contentera, pour son salaire, de trente ou quarante sols par jour; cependant chacun des assignés payera tôt ou tard trente ou quarante sols ; par cette indigne manœuvre , ce fripon de fermier vole impunément cinquante ou soixante francs pendant plusieurs jours. N'oublions pas de dire que toutes ces curateries (^sicj se font au nom du seigneur, qui au Heu d'être le père de ses vassaux en devient le tyran.

Il faut en venir à des condamnations; le juge en prononce cent, s'il le faut, dans une matinée, convention encore faite entre le

fermier et le juge que ce dernier se contentera de la moitié de ses honoraires; le juge fait ce sacrifice en faveur du fermier, et malgré ce sacrifice qu'il devrait faire en faveur des redevables, il gagne bien sa journée.

11 faut en venir à des saisies, à des exécutions mobilières, à la vente des grains ou autre chose saisie; les conventions entre le fermier ou régisseur et l'huissier sont à peu près les mêmes que celles des assignations; remarquons ici que ces perfides fermiers ou régisseurs appellent toutes ces coquineries le tour du bâton; je laisse à décider à mon lecteur si ce fermier ou régisseur ne mérite pas d'être attaché à un long bâton, je veux dire à une haute potence.

Justice des seigneurs. — Le juge est trop souvent un ignorant, et s'il ne l'est pas, ses officiers le sont; les procureurs, qui sontpresque toujours, à la campagne, des hommes illettrés et sans pas [sic) une connaissance des lois, jugent les trois quarts des affaires à l'absence du juge qui, chargé de plusieurs judicatures et éloigné par conséquent de plusieurs de ses sièges, ne peut se rendre tous les jours d'audience; pour lors ses procureurs, faisant la fonction de juge, jugent à tort et à travers et augmentent souvent les frais sans nécessité; quelquefois ils consultent un avocat et lui font passer la procédure : voilà des frais (pi'on porte au compte et qui sont à la charge des plaideurs qui deviennent la dupe et les victimes de l'ignorance de leurs juges.

Je dois observer ici que les vexations dont je me plains me déplaisent chez tous les seigneurs et surtout chez les seigneurs ecclésiastiques et encore plus chez les seigneurs moines; mais que dis-je, un moine seigneur, en France, un homme qui a fait par état vœu de pauvreté, endosser la qualité de seigneur, jouir de cinq, de dix, de vingt mille francs de rente, dévorer lui seul plus que tous les habitants d'une petite ville ou d'une grande paroisse de la campagne, en vérité c'est un abus, une injustice, un scandale qui n'a pas d'exempl(\

On refuse à plusieurs curés des campagnes, à un congruisfe, un misérable, cent pistoles, et on laisse à un seigneur moine dix ou vingt mille livres de rente; ce curé, cependant, prêche bien ou mal l'Evangile, il inspire h. ses paroissiens la crainte de Dieu et l'obéissance à son roi, il administre les sacrements, il visite les malades, il ensevelit les morts, il soulage ([uelquefois les pauvres, il mange ses revenus avec ses paroissiens et ses voisins, enfin il est de quel(pie utilité; mais le seigneur moine est aujourd'hui tout à la fois inutile et pn'judieiable à l'Ktat et à la religion.

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