I. GEISERALITES

1, Notes de Séguin, curé de Sauveterhe (Lot-et-Garonne).

10 août 1789. [Dxiv, 5.]

Messieurs,

Je crois devoir à ma conscience, à mes paroissiens et à un gra nombre d'individus du tiers état du royaume, de vous faire part de mes observations sur les droits seigneuriaux et sur la manière avec laquelle on les exige. Tous les faits que j'avance sont vrais; si mon style est grossier, mes intentions sont pures et tendent au soulagement des malheureux et même de l'Etat. J'ai douze cents francs de revenu, j'en offre de grand cœur la moitié.

Sauveterre, ce 10 août 1789.

Séguin, curé de Sauveterre (^diocèse d'Agen).

« Notes d'un curé de la campagne sur les droits que les seigneurs appellent

droits seigneuriaux. »

Mon but n'est pas de disputer la rente aux seigneurs, pourvu qu'elle soit établie sur des bons titres primordiaux et non pas sur des simples reconnaissances qui portent une augmentation considérable de rente. Je me propose seulement de démontrer les fraudes dans la perception et la pesanteur des accessoires ridicules de cette rente qu'on appelle suites.

Ces suites sont de l'argent, poules, cire, journées et droits de garde.

L'argent me paraît une augmentation de rente insoutenable.

Si je passe les poules, je ne puis passer qu'on les fasse payer en argent le double de leur valeur; je connais des titres qui portent que le tenancier payera une poule ou dix liards; malgré cette clause on exige pour cbaque poule quinze ou vingt sols, La cire me paraît encore une redevance ridicule, surtout dans les pays où il n'y a pas de rucbes à miel; on pourrait la passer aux seigneurs des Landes.

Banalité des fours. — Cette banalité est aussi révoltante que celle des moulins; pour avoir l'honneur de cuire le reste d*un sac de blé

au four du seigneur, il faut payer cet honneur de quinze ou vingt sols ou de sept ou Luit livres de pain; ce droit est pire que la rente.

Droit de mutation de seigneur ou demphytéote ou acapte. — Le seigneur meurt; il faut une double rente pour acheter à son fils ou ses héritiers les habits de deuil ; l'emphytéote meurt , et sa mort plonge sa femme et ses enfants dans la misère; malgré cela, il faut une double rente; d'où il suit que si le seigneur et le vassal décampent de ce monde la même année, il faut une triple rente; cette surcharge me parait insupportable.

[)roit de reconnaissance. — Si la vanité seule avait inventé et soutenu ces nouveaux titres et qu'ils fussent faits aux dépens des seigneurs, je les passerais volontiers, surtout si ces nouveaux actes ne portaient pas une augmentation de rente; mais il en est tout autrement; tous les frais des reconnaissances sont à la charge des tenanciers, arpenteurs, notaires et tout ce qui s'ensuit; l'arpenteur paraît sur la terre d'un seigneur; l'arpenteur adroitement fera sa cour au seigneur, et pour bien faire cette cour, il faut trouver une augmentation de rente; il faut donc que la surface delà terre fasse de gré ou de force, sous le compas de l'arpenteur, comme la pâte sous le rouleau d'un pâtissier; j'ai vu un arpenteur qui osa dire au seigneur qu'il trouvait un tcnement court; l'arpenteur fut renvoyé et l'opération resta et reste encore imparfaite.

Je connais une terre où les dernières reconnaissances ont augmenté la rente d'un sixième, je l'ai vérifié sur les baux anciens; j'en ai averti inutilement le seigneur.

(iO (pie je viens de (hn' prouve assez que les seiJjneurs ont mis et licnnenl leurs vassaux dans des servitudes qui répugnent au nom français; mais ce n'est pas tout; venons maintenant à la manière de percevoir les rentes.

Cesl un régisseur qui a la conunission, ou le plus souvent un fermier par police, pour es(piiver le couralle''^ et la capitation à la(jiielle le fermier serait assujetti; (ette fraude est au préjudice de la conununauté et des fermiers du conroUe («/c).

(ie fermier ou régisseur fait avertir devant la porte de l'église qii on porte la rente tel et tel jour; quelques redevables se prés entent pour pa\eile,iir rente eji grains on en argent.

C' Urll)()|jr,ijjliii' plus lias : loiiroile. .Nous ii'avoil- pu Irouvor l'expiicntion de ce tcriiii'.