‹ Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documentsChapitre 291 sur 367 · Supplique de la municipalité de Tulle (Gorrèze · texte numérisé non relu

Supplique de la municipalité de Tulle (Gorrèze

t79i('). [Dxiv, 3.]

1 Nosseigneurs les Députés à l'Assemldée nationale,

Supplient très humblement les officiers municipaux et les membres du conseil permanent de la ville de Tulle, capitale du Bas-Limousin,

Disant que leur zèle et leur vigilance ne peuvent plus suffire à maintenir la tranquillité publique dans quelques campagnes voisines ; que chaque jour les propriétés les plus sacrées y sont violées, les étangs ouverts et pillés , les religieux insultés ; que , sous le prétexte de l'abolition des dîmes et du régime féodal, on menace ceux qui réclament des droits utiles non abolis, ou dont le mode de remplacement n'est pas encore déterminé; que les insurrections, d'abord rares, se propagent avec rapidité; que les tribunaux de la justice sont forcés de recourir à des tempéraments qui énervent les lois et enhardissent la licence, et qu'opposer la force serait porter le ravage dans les campagnes ou courir y chercher soi-m^me la mort.

CiiARviN, éclievin; Darciie; l'abbé Grandchamp; Gastélon ; MouGÈNE, de Paris; Dughier, orfèvre; Pranghère; Leyx; Bérjl , éclievin; Pudour , échevin ; de Saint-Priest , procureur du roi; Brival, vicaire général; Lacombe; du BousEï-, écherin; le marquis de Rodoreï dk Seilhac.

"2*.}',). LiriTRE DE TniPPIER, JUGE DU DISTRICT DE BaU-SUI«-AuBE.

9 1 avril 1792. [D xiv, a.]

M. le Président de l' Assemblée nationale à Paris.

Monsieur le Président,

La véritable cause qui soulève les habitants des campagnes contre les ci-devant seigneurs et contre les anciens châteaux habités par des nobles ou par leurs gens d'affaires, est l'aversion du peuple pour la barbarie féodale dont on n'a prononcé la suppression qu'à demi. Le peuple, ruiné depuis plusieurs siècles par les vexations des seigneurs de fiefs, croyait que la Révolution allait l'affranchir

<'> Non daté. En léte : (r[ Enregistré] le 5 septembre 179 m.

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