IV. TROUBLES ET ÉMEUTES
de la tyrannie féodale; que, les personnes et les biens devenant libres sous la protection des lois, il ne payerait plus les impôts qu'à la nation; et ce n'est pas sans étonnement qu'il a appris que ses propriétés ne seraient libres qu'après qu'il les aurait rachetées des ci-devant seigneurs qui , dans le bon temps , se soni approprié les plus beaux biens et ont asservi par des conventions extorquées par force ou par adresse les terres des particuliers à des droits de banalité, de champart, de dîmes inféodées, de cens et autres redevances, par la grande raison que les preux chevaliers étaient eux-mêmes assujetis à des droits demouvancq pour leurs fiefs envers leurs suzerains , et que , si le peuple rachète les droits féodaux , les ci-devant nobles rachèteront aussi leurs fiefs, ce qui produira de grandes sommes dans les coffres de la nation. En conservant la moitié de la féodalité pour plus de cent ans, les ci-devant nobles conservent l'espoir de voir revivre les seigneuries ; ils exigent impérieusement ce qu'ils appellent les droits réservés, sous prétexte que leurs fiefs sont assujettis au rachat : de là naît une guerre sourde du peuple contre les ci-devant seigneurs et des ci-devant nobles contre la nation; les deux parties croyant avoir des raisons de mécontentement, il n'est pas étonnant qu'il y ait des troubles fréquents, et que les citoyens soient désunis. Puisque la France est une terre libre , tous les droits féodaux doivent être anéantis avec le nom de fiefs et supprimés sans rachat de part ni d'autre. Si le cidevant seigneur perd d'un côté des droits injustes que le temps ou l'astuce avaient légitimés, il gagne à la suppression de la mouvance et du rachat des fiefs; la compensation s'opère de droit, et la nation elle-même est dédommagée par les impôts annuels qui sont versés dans sa caisse. C'est un moyen propre à conciher les intérêts divers, à calmer les esprits irrités, à faciliter les mutations des héritages ci-devant asservis et les démembrements des fiefs, et à rendre l'aisance générale. Si l'on ajoutait, à la suppression totale de la féodalité et de ses restes , une loi sage sur la pêche des rivières , une réduction des pensions de l'ancien clergé à desimpies aliments, et la faculté aux communes de choisir des prêtres pour leur culte, de les payer et d'entretenir les édifices destinés à leur culte , la paix intérieure serait bientôt rétablie , les prêtres et les nobles ne seraient plus dangereux, ils se confondraient avec le peuple et seraient
bientôt oubliés.
Trippieii , juge du district.
A Bar-sur-Aube , le 21 avril 1792.
008 DELAlÈVIf^: PARTIK. — DE MARS I7«)0 A JUIN -AGIT J792.
IV. DÉCISIONS DU COMITÉ FÉODAL DES ASSEMBLÉES CONSTITUANTE ET LÉGISLATIVE.