Délibération de l'assemblée de Loubedat, Gers (2 novembre

6. Délibération delà municipalité de Bagnols-sm--Cèze, Gard (23 fé-

vrier 1790) 18

7. Délibération de la municipalité de Bagnols, Gard (16 mars 1790). 20

8 II. Monopoles : Justices seigneuriales (pièces 8 à 12). Minage

ET BANALITÉS (piÈCES l3 À l6). RlVIERES, EAUX, PECHE, CHASSE (pièces I7 À 9l).

8. ff Ex trait des registres des délibérations de la justice mage du comté

de Montrevei-en-Bressen, Ain (16 août 1789) 29

9. Pétition des officiers et habitants de Luynes , Indre-et-Loire (21 août

10. Observations du sénéchal de Guingamp, Côtes-du-Nord (16 sep-

tembre 1789) 2^

11. Observations de M. Rolland de Chambaudoin, président au par-

lement (29 octobre 1789) 28

12. Mémoire des notaires de la ville et comté-pairie de Laval, Mayenne

(26 mai's 1790) 3i

13. Lettre de Gigaux de Grandpré, président, lieutenant général et de

police à Epernay, Marne (3i octobre 1789) 3i

xxvm TABLE DES PIECES.

Ih. Lettre de Le Guen de Kerangali, député de Lesneven (i5 novembre 1789) 09

15. Pétition des habitants de Combret, paroisse de Viilefort, Lozère

(i4 février 1790) /io

16. Supplique de F. Pilon, fermier du moulin banal de Lindre,

Meuithe (1790) /n

17. Mémoii-e de la communauté de Bagnols-les-Bains , Lozère (août

1789) lid

18. Mémoire des maîtres mariniers et matelots de Marmande, Lot-et-

Garonne (1789) /17

19. Pétition de François Pied de Cocq, fermier à Abbeville, Somme

(28 décembre 1789) 5o

20. Supplique du sieur Dupuy, de Villers-Cotterets , Aisne (1790). . . 52

21. Plaintes du comte de Brancion, de Réjulmay, Meurthe (28 mars