Supplique des habitants d'Attigny, Ardennes ( 1789) io

S Vil. Domaine congéable.

47. rr Observations de ([uelques propriétaires bretons sur l'utile aboli-

tion de quelques jui'idictions seigneuriales n (90 septembre

48. Pétition de Le Cornic, avocat à Garhaix, Finistère (26 novembre

49. ff Extrait des délibérations de l'assemblée générale des représentants

de la commune de Morlaix», Finistère (26 mars 1790).... 126

S VIII. Retrait.

50. ff Adresse des habitants de la ville et municipalité de Nérac, Lot-

et-Garonne, à l'Assemblée nationale « (16 décembre 1789)... i3i

S IX. Biens communaux.

51. Pétition de Gauquehn, prêtre à Avranches , Manche (18 août

DROITS FKOD.IL'X. 0

IMlalUP.HIK XATIO.YALF,