‹ Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documentsChapitre 53 sur 367 · II. DROITS PERSONNELS. — .S II. MONOPOLES. A · texte numérisé non relu

II. DROITS PERSONNELS. — .S II. MONOPOLES. A

policées dont la dernière classe gémit encore sous le joug d'une ignorance barbare, moins encore que sous celui des milliers de despotes subalternes. Aussi est-ce un des premiers principes que nos seigneurs les représentants de la nation ont cru devoir consacrer à la tête de leur code.

Nos remèdes furent originairement gratuits, comme un bienfait de la providence. Ils le sont encore en quelques endroits (à Saint- Laurent en Vivarais*^', etc.). Avant que les cœurs fussent corrompus et féroces, on ne s'avisait pas de vendre les eaux médicinales non plus que l'air salubre de nos montagnes, ni les eaux pures qui nous désaltèrent. Le prix de nos eaux thermales et hépatiques pour chaque personne qui venait les prendre avec les bains n'était d'abord que de quatre sols, ensuite on les porta à six sols, puis à douze. Le seigneur n'affermait, dans les premiers temps, ces eaux que quarante écus, puis il en retira six cents livres, et successivement cinquante louis; on ne passait point de contrat dans le principe, ce n'étaient que des conventions verbales; mais bientôt la cupidité et l'oubli des lois franchirent les bornes d'une timide circonspection. On fit un nouveau tarif de trente sols pour chaque buveur, et le public fut condamné à garder ses infirmités, s'il ne payait aux fermiers du seigneur la taxe de mille écus que la tyrannie venait de lui imposer. Ainsi quand le monstre de la féodalité vint se jeter sur les peuples pour en dévorer la substance, il se contenta d'abord de quelques gouttes de sang, mais il ne l'eût pas plutôt savouré qu'on le vit s'en abreuver à longs traits; l'augmentation du nouveau tarif a lieu depuis plus de vingt ans ; il est vrai qu'à cette époque on fit à nos bains une réparation d'environ cent louis ou mille écus; mais l'ineptie et l'ignorance présidèrent à ces constructions, en sorte que ce serait un ouvrage à refaire.

Nous joignons ici une copie fidèle *^^ de l'ordonnance imprimée dont on a grand soin de cacher les exemplaires, et peut-être n'en tira-t-on qu'une vingtaine; les fermiers n'agissent qu'en vertu de leur contrat, et tout le monde paye moutonnièrement les trente-six sols, indépendamment de douze sols pour chaque bain particulier que l'on prend. Ce prix a été fixé par les fermiers eux-mêmes quand les médecins eurent introduit cette commodité de plus. On a observé jusqu'ici à la rigueur tous les articles de cette singulière ordonnance, excepté celui qui prescrit une bonne pohce et celui (jui défend de rançonner les malheureux, car nous avons vu trop souvent expoher les pauvres malades des haillons qui couvraient

Saint-Laiirent-les-Bains ( Ardèdie). — '^^ (jette rojiie est jointe au mémoire.

leurs plaies, et des fermiers impitoyables leur arracher, pour le prix de quelques bouteilles d'eau, celui de quelques morceaux de pain qu'ils devaient à la charité pubhque, La nature frémit au souvenir de pareils attentats.

Nous supplions donc Messieurs les députés du pays de Gévaudan de vouloir bien mettre sous les yeux de l'Assemblée nationale le présent mémoire comme un supplément à nos premières doléances, et d'appuyer de tout leur zèle les demandes que nous prenons la lil)erté de faire : i" qu'un droit aussi odieux et aussi illégalement perçu soit aboli, ou du moins réduit à vingt-quatre sols par personne, afin que les remèdes soient à la portée de la classe des citovens la moins commode; 2° que cette impo.sition, si on la laisse subsister, ne tombe jamais sur la classe la plus indigente, et que cet article soit de la plus grande rigueur pour tous les pauvres infirmes, ainsi que pour les soldats; 3" que les eaux et bains de Bagnols entrent sous la manutention pubhque, ne croyant pas qu'il y ait lieu à aucune espèce d'indemnité pour le seigneur d'après les sommes qu'il a déjà touchées, le local d'ailleurs et les environs de la source ne lui appartenant point; k° que nos bains soient soumis aux mêmes règlements généraux qui sont en vigueur dans tous les autres établissements de ce genre, sous l'inspection de la Société royale de médecine, et du médecin intendant de nos eaux, breveté par le roi; 5" que sur le produit des droits, si on ne les aboht point entièrement, et qu'on les réduise aux deux tiers (a/i sols) ou au tiu'if qu'il plaira à Nosseigneurs de fixer, et légalement perçu, en vertu d'un arrêt du Conseil ou de tout autre règlement à ce sujet, émané de l'Assemblée nationale, il soit fait une double répartition, savoir : des sommes qui doivent être affectées à l'entretien des bâtiments, voûtes, aqueducs, bassins, etc., de nos bains qui sont dans un état pitoyable, et autres frais d'administration; mais que la majeure partie en soit allouée aux habitants de cette communauté, ([ui est sans doute une des plus misérables du royaume, et plus particulièrement à la classe la plus indigente, absolument hors d'état de payer des impôts qui achèvent de l'écraser (ce qui comprend néanmoins près de 96 feux sur 100). Si les requérants avaient le bonheur d'obtenir un tel dédommagement et que les droits des eaux leur fussent alloués en entier par la bienfaisance du plus vertueux des monarques, qui est, ce nous semble, en |*lein droit (le réclamer celte j)orlion de ses domaines, et d'après la décision de Nosseigneurs, lesdits requérants se soumettent d'avance à payer tous les frais d'entretien, réparations et administration, d'après la fixation qui en sera faite. Sur quoi les exposants ne ces-

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