Mémoire de la communauté de Bagnols-les-Bains (Lozère
Août 1789 (". [D XIV, h.]
Mémoire sur l' administration et la police des eaux minérales de Baguais, en Gévaudan , pour servir de supplément au cahier des doléances de cette communauté.
A Messieurs les députés du pays de Gévaudan el autres bailliages ou sénéchaussées de la province de Languedoc aux Etats généraux.
Messieurs ,
L'importance des eaux minérales est généralement reconnue; le gouvernement en a senti tous les avantages, puisque, d'après le choix de la Société royale de médecine, le roi a breveté des praticiens éclairés pour résider aux lieux que la nature a enrichis de ces sources et en diriger l'administration. La plupart de ces bains dans le royaume sont administrés à la plus grande satisfaction du public, tandis qu'il en est d'autres où il règne des abus révoltants. Ceux de Bagnols, en Gévaudan, sont de ce dernier nombre. Cependant plusieurs provinces limitrophes, quelques-unes même très éloignées, sont intéressées à réclamer contre ces désordres; c'est d'après les plaintes qui sont tous les jours portées à cet égard au médecin intendant de nos eaux, que nous prenons la liberté, Messieurs, de recourir avec lui aux législateurs de la monarchie, vrais bienfaiteurs du genre humain, pour obtenir la réformation de pareils abus.
Les motifs qui nous engagent à solliciter en ceci votre bienfaisance et votre justice sont également fondés sur la raison, sur l'équité et sur les vertus de nos eaux, consignées dans les archives de la Société royale de médecine, dans les ouvroges publiés par ordre du gouvernement et autres dissertations particulières. Nous osons dire qu'il en est peu en France qui méritent de leur être préférées. Les habitants du Dauphiné, de la Provence, du Roussillon, du Lyonnais, du Forez, de l'Auvergne, du Rouergue, du haut et du bas Languedoc , se voient obligés de se transporter à Barèges pour se procurer les secours qu'ils trouveraient à Bagnols où les grandes routes les conduisent de tous côtés; dégoûtés de la mauvaise administration de nos eaux, les malades de nos provinces
<'' Ce mémoire n'ost pas daté; la datée du 3o août 1789 et également
date est fournie par une lettre d'envoi, signée : B. Girabd.
sont clans la triste nécessité d'entreprendre des voyages très dispendieux pour aller chercher fort loin des remèdes qu'ils ont pour ainsi dire dans leurs foyers.
(îe mauvais régime dépend principalement de ce cpie le seigneur du lieu a cru pouvoir s'emparer, à la place du gouvernement, de la propriété de nos bains et d'en fixer à son gré les droits que les fermiers y perçoivent en vertu d'une ordonnance qu'il a dictée à son juge banneret, sans aucun arrêt du Conseil, sans que le parlement en ait eu la moindre connaissance, en un mot sans aucune sanction légale.
Dans cet état des choses, il est impossible qu'il ne se commette une infinité de vexations et concussions de la part des fermiers, qu'aucim règlement, malgré le zèle et la vigilance du médecin du roi, soit observé relativement aux entretiens et aux réparations nécessaires à la propreté, à la décence et à l'honnêteté publique. Ici, malgré tous les soins de l'inspecteur, on n'a pu obtenir que les femmes eussent des heures réglées pour prendre les bains séparément des hommes; tout le monde les prend pêlemêle, etc.
Les eaux mijiérales ne devraient-elles pas êlre rangées dans la classe des mines, dont la propriété appartient au gouvernement et fait partie de la chose publique? Et ne méritent-elles pas une faveur particulière, puisqu'il ne s'agit seulement pas ici d'une vue économique, d'uii intérêt pécuniaire, mais encore de la santé des citoyens? Et cet important objet doit-il entrer en balance avec l'autre? Si dans le champ d'un particulier on découvre une mine de charbon de terre, le gouvernement en dispose en dédommageant le j)ropr-iétaire; la concession en est octroyée à une compagnie qui la fait exploiter. Des établissements infiniment avantageux à la conservation des hommes doivent, ce nous semble, être dirigés par les mêmes lois : un seigneur n'est donc pas en droit d'envahir ces richesses naturelles ou de prétendn; à autre (diose qu'à une indemnité, si le sol lui appartient ou s'il a fait des dépenses considérables.
Les droits réels des seigneurs doivent, sans doute, être respectés, comme toutes les vraies propriétés, qui sont sacrées; mais ces droits ne doivent jamais être confondus avec les usurpations, surtout celles qui sont aussi nuisibles à l'humanité. C'est ce (pie la raison et les abus dont nous sommes journellement les témoins, ainsi que r('(|iiité naturelle, seul fondement de toute sage législation, semblent dictf'r à tout homme sensé, (i'est ce que les âmes sensibles et honnêtes ne sauraient Irop répandre dans les sociétés