Mémoire des maîtres mariniers et matelots

DE Marmande (Lot-et-Garonne).

Mémoire à Nosseigneurs des Etats généraux à Paris, pour les maîtres des bateaux et matelots établis sur le port et havre de la ville de Marmande et rivière de Garonne,

Contre le prétendu 'privilège exclusif qu'exerce à leur préjudice Pierre Guipouy, comme fermier du droit de poste à eau de M. le comte de Béar, sur ladite rivière.

' Le nombre des bateaux des exposants propres à ce cabotage est assez considérable : Pierre Saint-Ourens en a trois, Jean Sainl- Oui-ens, deux, Pierre Lanouel, deux, Pierre Ducos, un, Jean ïuron, un, Michel Lerin, un, Pierre Dutilh, un, Arnaud Dutilh, un , en tout douze bateaux , et Pierre Guipouy, fermier du privilège de M. le comte de Béar, en a cjuatre.

Nature du privilège, — Au mois de mars de l'année 16 SA, le roi accorda des lettres patentes à M. Philippe Gollin, écuyer, premier valet de chambre de M. le duc d'Orléans «portant la permis- «sion et faculté d'avoir, tenir et établir sur la rivière de Garonne «pour la commodité publique tel nombre des bateaux qu'il sera « nécessaire pour le transport et voiture , des villes de Marmande , «La Béole et Sainte-Bazeille et autres villes, sur ladite rivière, en «celle de Bordeaux, et dudit Bordeaux à Marmande, La Réole et «Sainte-Bazeille, des personnes, marchandises et autres choses qui

''' Non daté. En marge : ":R[eçu] le dos rapports. Renvoyé au Comité féodal

12 décembre [1789]. [Enregistré] le le 6 février 1790. Dillon, curé du Vieux k févTier 1790.W En marge : cr Comité Pouzauges.n

«se présenteront pour être portées et voiturées; lesquels bateaux «partiront aux jours et heures qu'ils ont accoutumé, ou qui seront «les plus convenables et utiles au public: pour en jouir, par le «suppléant, ses hoirs, successeurs et ayant cause. 55

Cet établissement était d'autant plus préjudiciable aux privilèges de la ville de Marmande, qu'elle avait la faculté de faire tenir un bateau de poste couvert qui partait tous les dimanches pour la ville de Bordeaux, afin d'y transporter les personnes et marchandises à des prix très modiques, et sans cpie la ville en tirât aucune rétribution, ce qui est justifié par un contrat du 20 mars i655, passé entre les consuls et bateliers de ladite ville, déposé dans les archives de la communauté.

C'est en vertu de ce privilège, qui a passé de M. Collin à M. l'abbé de Lapeyre ou ses successeurs, et aujourd'hui à M. de Béar, que les fermiers ne cessent de vexer le public en exigeant des droits de transport très considérables, tant pour les personnes que pour les marchandises, jusqu'au point que, depuis plus de vingt ans, ces fermiers ont doublé les droits de perception, sans égard aux différents tarifs qui avaient été faits.

Mais ce qu'il y a de plus désavantageux pour les opposants, c'esl qu'on a étendu ce privilège jusqu'à s'approprier le droit exclusif du transport des pièces des eaux-de-vie, et qu'à l'égard des autres marchandises et des personnes mêmes, les fermiers prétendent avoir quatre jours de la semaine, qui sont le samedi et dimanche, le mardi et mercredi, jours auxquels les exposants ne peuvent user du droit conmiun de faire le cabotage en se servant de leurs bateaux qui, de cette façon, restent la plupart du temps sur leurs ancres et à se pourrir, et les exposants réduits, avec leur famille, à la plus affreuse misère, tandis cpie les fermiers du privilège font tout le commerce et en ont tout le profit, au moyen du prix de ferme qu'ils donnent à M. de Béar.

Si les exposants veulent faire le transport de quelque pièce d'eaude-vie, s'ils veulent charger leurs bateaux pour aller à Bordeaux les jours prétendus affectés aux fermiers, ils sont tout de suite assignés aux Eaux et Forêts, pour obtenir des inhibitions en vertu du privilège, par M. de Béar et à sa requête; et, comme les exposants sont hors d'état de soutenir de procès de l'espèce sans s'exposer à leur ruine entière, ils se voient forcés de plier sous le joug et de demander grâce, ce qu'ils n'obtiennent qu'en payant tous les frais, donmiages et intérêts.

Dans des cu'constances aussi critiques et aussi préjudiciables au bien public, mais surtout à l'intérêt des exposants, ils ne voient