II. DllUITS PERSONNELS. — .^ 11. MONOPOLES

d'autre ressource que de s'adresser à vous, Nosseigneurs, pour y mettre ordre; vous avez détruit tous les privilèges, ils espèrent que celui dont s'agit aura le même sort, puisqu'il est un des plus onéreux et des plus préjudiciables au bien pu])lic et à la liberté de la société. Les exposants sont des maîtres de bateaux, des matelots qui sont les plus utiles au service de l'Etat; ce sont eux, ce sont leurs enfants qui font fleurir le commerce et soutiennent notre marine; ils doivent donc être protégés et non pas voir sacrifier une classe d'individus si essentielle.

La concession de ce privilège faite par Sa Majesté, en iGS/i, à M. de (sic) CoUin , est pour service personnel; ainsi elle ne pouvait s'étendre qu'à lui et à ses descendants. Cependant on en a fait une espèce de commerce. M. de Béar la tient actuellement en vertu d'un acte portant cession par M. de Lapeyre, sans aucune confirmation du roi : c'était néanmoins un préalable à obtenir; ce privilège étant un droit domanial, rien n'empécbe qu'il soit aboli par la nation, surtout si l'on considère combien il gène le commerce: car si la navigation, à cet égard, était libre, et qu'elle fût permise aux exposants , quel avantage pour le public ! Le prix du transport des denrées et marcliandises en serait plus facile et plus modique, tout serait embarqué plus exactement, car il arrive très souvent que faute de bateaux les fermiers laissent sur le port plusieurs jours les pièces d'eaux-de-vie sans les embarquer, ce qui porte un grand préjudice à cette denrée qui est la principale du pays, i^oh pour le coulage, faiblesse et vente desdites pièces.

Par tous ces inconvénients, qu'il serait à souhaiter pour la ville de Marmande et ses habitants, ainsi que pour tous ceux des villes et campagnes voisines, que la navigation en fût libre et permise, surtout pour les misérables exposants qui en souffrent le plus, en les gênant dans la liberté d'une navigation sur une rivière qui devrait leur être permise !

Ce ne sont pas encore, Nosseigneurs, les seuls obstacles que souffrent les exposants, ainsi que les autres matelots du port et havre de la ville do Marmande; le passage de la rivière qui, de tous les temps, a toujours été libre et le mieux servi par la quantité de petits bateaux, sur une modique rétribution, vient d'être interrompu par des gens qui prétendent en avoir le droit exclusif; voilà ce qui serait un surcroît de misère pour le pays, si on n'y mettait l'ordre convenable; on exige encore, sur cette rivière, un droit de quarantin sur toutes les marchandises salées , et à raison de quoi il doit avoir été fait des représentations par la commune et municipalité de la ville de Marmande.

DROITS FKODALX. A

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50 PREMIÈHË PAUTIE. — DWOÙT 1781) À M\HS 17'JU.

Telles sont, Aosseigneurs, les reinonlrunces et doléances que les exposants se permettent d'avoir l'honneur de vous faire, persuadés que vous aurez égard à leur triste situalion et à leur misère, surtout pour une classe d'indi>ndus aussi précieux à l'Etat; la liberté de la navigation leur sera permise indistinctement et tout privilège exclusif aboli sur la rivière de Garonne, soit dans le transj)ort des eaux-de-vie et autres marchandises, soit pour le passage et droit de quarantin. Et les exposants ne cesseront d'adresser leurs vœux au Ciel pour la conservation des précieux jours des restaurateurs de la nation.

[Non signé.]